Conseil municipal du 7 septembre : ancien hôpital, logements vacants, éclairage public

L'intégralité des délibérations est consultable en mairie et sur le site internet de la commune, dans la rubrique Comptes rendus.

Nouveau quartier de l'ancien hôpital
Le conseil municipal a demandé à l'établissement public foncier de Bretagne de revendre à la commune les terrains de l'ancien hôpital des Carmes et des friches de la brasserie Duault, soit environ 2 hectares. L'établissement les avait acquis pour le compte de la Ville, en trois fois entre 2018 et 2022, et en est resté propriétaire depuis dans l'attente de leur rachat. Le permis d'aménager ayant été déposé le 28 mai 2026, le projet entre dans sa phase de réalisation, ce qui permet à la commune de racheter ces terrains. L'établissement public foncier prend à sa charge une grande partie des travaux de démolition et de remise en état des sols, ce qui ramène le prix de rachat pour la commune à 398 587 € TTC, payés en 2026 et 2027.

Logements vacants
Le conseil municipal a institué la taxe sur la vacance des logements, qui s'appliquera à partir de 2027. Elle concerne les logements habitables restés vacants au moins deux années consécutives. Elle n'est pas due lorsque la vacance ne dépend pas du propriétaire, par exemple pour un logement mis en location ou en vente au prix du marché qui ne trouve pas preneur.

Éclairage public
Le conseil a approuvé la rénovation d'équipements d'éclairage public vétustes : une lanterne rue des Douves / rue des Degrés, un boîtier de commande ruelle du Gouêt, deux lanternes rue de la Fosse Malard et un coffret chemin des Sentes.

Musiciens intervenants dans les écoles
La convention avec Saint-Brieuc Armor Agglomération pour les interventions de musiciens dans les écoles est renouvelée pour les années scolaires 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029.

Règlement intérieur
Le conseil municipal a adopté son règlement intérieur pour le mandat en cours.