Frais engagés par les bénévoles d’une association : quelle fiscalité ?

Un bénévole qui règle lui-même des frais pour le compte de l’association pour laquelle il œuvre (achat de matériel, péages, essence,…) peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Pour en bénéficier, les 2 conditions suivantes doivent être réunies :

• Le bénévole doit agir gratuitement et intervenir pour le compte de l’association. Ainsi le bénévole doit participer, sans contre-partie, ni aucune rémunération, en espèce ou en nature, à l’animation ou au fonctionnement de l’association.

• L’association pour laquelle il œuvre doit être d’intérêt général à but non lucratif.

Les organismes suivants permettent d’obtenir une réduction d’impôt :

• Œuvre, organisme d’intérêt général, fondation ou association reconnue d’utilité publique (sans recherche de profit, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel). Elles peuvent également participer à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
• Association cultuelle, de bienfaisance, et les établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle
• Organisme public ou privé visant à la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain
• Établissement d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique public ou privé
• Association favorisant la presse et l’obtention de subvention par des entreprises de presse
• Organisme dont l’objet exclusif est de verser des aides à l’investissement ou de fournir des prestations d’accompagnement à des PME

Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l’objet de la dépense ou du déplacement.

L’abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration écrite de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d’une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais telle que : Je soussigné (nom et prénom du bénévole) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don.

L’association doit en conséquence conserver, dans sa comptabilité, les pièces suivantes :

• Justificatifs des frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.)

• Déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole

Si le bénévole ne peut pas justifier ses dépenses liées à l’utilisation de son véhicule personnel pour l’activité associative, ses frais sont évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique. Celui-ci est spécifique aux bénévoles des associations.

Le barème fixe un montant forfaitaire par kilomètre parcouru et fait une distinction entre voiture et 2-roues.

Les frais pour lesquels le bénévole a renoncé au remboursement est alors considéré comme étant un don au bénéfice de l’association.

L’association lui délivre un reçu fiscal, conforme à un modèle fixé réglementairement, attestant du don pour bénéficier de la réduction d’impôt.

La réduction d’impôt est égale à un pourcentage du montant des frais non remboursés.

Ce pourcentage varie selon la nature de l’association.

Si le bénévole a également versé une cotisation et/ou effectué des dons (en nature ou en espèces), la réduction d’impôt s’applique également au montant de ces cotisation et dons.