Association : demande de subvention
Question-réponse
Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Vérifié le 27/05/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation, en ligne ou sur place.
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Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondationsCe service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d’accéder aux informations suivantes :
- Nom, adresse du siège social et objet d’une fondation ou d’un fonds de dotation
- Comptes et rapport du commissaire aux comptes d’une fondation ou d’un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d’exercice
- Déclaration de modification statutaire, changement dans l’administration et aux déclarations de dissolution
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Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :
Les statuts d’une fondation ou d’un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations à Paris.
Où s’adresser ?
Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.
Et aussi
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Comment se renseigner sur une association ?
Fonctionnement d’une association
Pour en savoir plus
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Liste des fondations reconnues d’utilité publique
Ministère chargé de l’intérieur
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Liste des fondations d’entreprise
Ministère chargé de l’intérieur
