Association : demande de subvention
Question-réponse
Une association doit-elle payer la taxe d’habitation ?
Vérifié le 04/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
L’association doit payer la taxe d’habitation sur ses locaux meublés occupés pour son administration générale à titre privatif sauf s’ils relèvent de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Il en est de même pour les locaux mis à sa disposition gratuitement.
Une association doit payer la taxe d’habitation sur ses locaux meublés à usage d’habitation.
Les locaux ou logements que l’association loue pour héberger, à titre temporaire, des personnes qu’elle prend en charge sont notamment imposables à son nom.
Les locaux auxquels le public a accès et dans lesquels il peut circuler librement sont exonérés de la taxe d’habitation. Par exemple :
- Édifice public du culte et ses dépendances, telle qu’une salle, ouverte au public, servant exclusivement aux offices religieux
- Salle d’exposition d’une association
- Salle de compétition, les vestiaires et les locaux d’hygiène des groupements sportifs
Et aussi
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Argent
