Association : demande de subvention
Formulaire
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03)
Vérifié le 17/04/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :
- Titre – publiable au <a href="https://www.quintin.fr/association-demande-de-subvention/?xml=R49635">JOAFE</a>
- Objet – publiable au JOAFE
- Adresse du siège social – publiable au JOAFE
- Dissolution – publiable au JOAFE
- Autres modifications statutaires – non publiables au JOAFE
- Adresse de gestion – non publiable au JOAFE
À adresser au greffe des associations.
Attention :
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
