Association : demande de subvention
Service en ligne
Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) (Service en ligne)
Vérifié le 21/04/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Changer le nom de la société
- Choisir et protéger la dénomination de l’entreprise
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Comment savoir si une entreprise fait l’objet d’une procédure collective ?
- Comment savoir si un nom d’association est déjà utilisé ?
- Droit au compte en cas de refus d’ouverture d’un compte professionnel
- Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
- Quels sont les numéros d’identification des entreprises ?
