Association : demande de subvention
Accueil associations
>
Services en ligne et formulaires
>
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
Service en ligne
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne)
Vérifié le 20/04/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à une association employeur :
- de s'enregistrer auprès de l'Urssaf et d'obtenir un numéro Siren, un ou plusieurs numéros Siret pour son ou ses établissements ainsi que son code APE,
- de déclarer toute modification concernant son nom, son objet, ses activités, son siège ou ses établissements (ouverture ou fermeture) en vue d'un mise à jour de son ou ses numéros Siret ou de son code APE.
Cliquer sur <Citation>Déclaration CFE</Citation> puis sur <Citation>association employeur</Citation>.
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
©
Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io