• chanteurs-de-rue

      Les associations

      Associations culturelles et de loisirs
      Associations sportives (17)
    • sport2
      Associations sportives (17)

Association : demande de subvention

Modèle de document

Modèle de règlement intérieur d'une association (Modèle de document)

Vérifié le 19/04/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Exemple de règlement intérieur à adapter aux statuts de l'association

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de la vie associative