Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
Vérifié le 16/09/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Le salarié en formation continue à acquérir des congés payés et des droits à l'ancienneté pendant son absence.
C'est notamment le cas lorsqu'il s'absente pour :
- un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F14018">projet de transition professionnelle (PTP)</a>,
- un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2299">congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse,</a>
- un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2320">congé de formation économique, sociale et syndicale</a>,
- ou un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2285">congé de formation des conseillers prud'hommes</a>.
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Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6
PTP (articles L6323-17-2 à L6323-17-6)
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Code du travail : articles L2145-5 à L2145-13
Acquisition des droits lors d'un congé de formation économique, sociale et syndicale (L2145-10)
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Code du travail : articles L3142-54 à L3142-57
Acquisition des droits lors d'un congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse (L3142-55)
Questions ? Réponses !
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Direction de l’information légale et administrative
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Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur