Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Peut-on rouler en cas de pic de pollution ?
Vérifié le 17/06/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lors d'un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R52214">épisode de pollution</a>, des mesures peuvent être prises pour pour réduire les émissions de polluants. Par exemple, <span class="miseenevidence">circulation différenciée (alternée)</span> basée sur le <span class="miseenevidence">certificat Crit'Air</span>, réduction de la vitesse de circulation.
Le préfet peut notamment prendre les mesures suivantes en cas d'épisode de pollution :
- <span class="miseenevidence">Réduction des vitesses maximales autorisées</span>
- <span class="miseenevidence">Circulation différenciée</span> basée sur les <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F33371">certificats qualité de l'air</a>
Le préfet précise le <span class="miseenevidence">périmètre de circulation différenciée</span> et les <span class="miseenevidence">véhicules concernés</span>.
Dans tous les cas, les véhicules suivants ont <span class="miseenevidence">l'interdiction de rouler</span> :
- Véhicules sans certificat qualité de l'air
- Véhicules dont le certificat qualité de l'air correspond aux catégories les plus polluantes
Le préfet adapte les mesures selon le niveau de pollution :
- Le <span class="miseenevidence">niveau d'information</span> signifie que la pollution a des effets limités sur la santé de certaines personnes sensibles.
- Le <span class="miseenevidence">niveau d'alerte</span> signifie que la pollution présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou pour l'environnement.
<span class="miseenevidence">L'information sur la qualité de l'air</span> est actualisée tous les jours.
- <span class="miseenevidence">Dans votre région</span> : consultez le site de <span class="miseenevidence">l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)</span>
- <span class="miseenevidence">À l'échelle nationale</span> : consultez le site de <span class="miseenevidence">Prev'air</span>.
Service en ligne
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Ministère chargé de l'environnement
Service en ligne
Consulter la carte de la qualité de l'air en France
Ministère chargé de l'environnement
À savoir
même en dehors des <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R52214">épisodes de pollution</a>, une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R1088">collectivité</a> doit mettre en place une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité</a> <span class="miseenevidence"> (ZFE-m)</span> lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière. <span class="miseenevidence">Une ZFE-m est uniquement accessible aux <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F33371">véhicules avec vignette Crit'air</a> sauf exceptions</span>.
Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation.
Outil de recherche
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
Cliquer sur <span class="expression">Plus d'infos</span> en bas de la page.
La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).
Pour savoir si la <span class="miseenevidence">circulation différenciée</span> est mise en place sur votre territoire, consultez le service <span class="expression">Vigilance atmosphérique</span> :
Service en ligne
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Ministère chargé de l'environnement
De plus, l'information est obligatoirement <span class="miseenevidence">diffusée dans les média la veille avant 19h</span> (journaux, télévision, radio).
Pour connaître le <span class="miseenevidence">dispositif mis en place dans votre département lors d'un épisode de pollution</span>, consultez le site de votre préfecture.
Des mesures concernant la <span class="miseenevidence">gratuité des transports en commun</span> peuvent être prévues.
Où s’adresser ?
À savoir
les<span class="miseenevidence"> panneaux de signalisation routière</span> indiquent les <span class="miseenevidence">réductions des vitesses maximales autorisées</span> ou les <span class="miseenevidence">déviations de circulation</span>.
Tout conducteur d'une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R10269">voiture particulière (VP)</a> qui ne respecte pas les mesures de restriction de la circulation risque une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
Le véhicule peut être <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F12914">immobilisé</a>.
-
Code de l'environnement : articles L223-1 à L223-2
Mesures d'urgence
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Code de l'environnement : articles R223-1 à R223-5
Mesures d'urgence
-
Code de la route : articles R411-17 à R411-24
Restrictions de circulation compte tenu de la pollution (articles R411-19 et R411-19-1)
-
Guide sur la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant du 11 avril 2018 (pdf – 396.0 KB)
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Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Téléservice
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Annuaire des services d'information transport en France
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Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur