Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Que faire si tous mes papiers ont été volés en même temps ?
Vérifié le 07/12/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Si vous êtes victime d'un vol de sac à main ou d'un cambriolage et que tous vos papiers d'identité sont concernés, Vous devez dans un premier temps <span class="miseenevidence">déclarer le vol</span>.
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Vous pouvez ensuite <span class="miseenevidence">demander des nouveaux papiers</span>.
Document | Procédure |
Carte d'identité | <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1759">Renouvellement d'une carte d'identité volée</a> |
Passeport | <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F21247">Renouvellement d'un passeport volé</a> |
Permis de conduire | <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1450">Remplacement d'un permis de conduire</a> |
Carte grise | <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1726">Remplacement d'un certificat d'immatriculation volé</a> |
À noter
il faut commencer par remplacer votre carte nationale d'identité ou votre passeport, car il faudra présenter une pièce d'identité valide pour demander les autres documents.
Si d'autres objets ont été volés, il faudra aussi faire des démarches spécifiques :
- Changer les serrures en cas de vol de clés si l'adresse est connue
- Démarches auprès de l'opérateur téléphonique en cas de <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34123">vol de téléphone portable</a>
- Déclaration auprès de <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2028">l'assurance</a>
- etc.
Si vous êtes victime d'un vol de sac par exemple et que tous vos papiers d'identité sont concernés, Vous devez dans un premier temps <span class="miseenevidence">déclarer le vol</span>.
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Vous pouvez ensuite <span class="miseenevidence">demander des nouveaux papiers</span>.
Document | Procédure |
Carte d'identité | <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1794">Renouvellement d'une carte d'identité volée – Enfant mineur</a> |
Passeport | <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F21245">Renouvellement d'un passeport volé – Enfant mineur</a> |
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent
Pour en savoir plus
-
Vol et perte de documents à l'étranger
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
