Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
Vérifié le 29/07/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de panne sur une autoroute, seule une entreprise agréée est autorisée à intervenir. <span class="miseenevidence">Les tarifs sont réglementés</span>.
Sur une autoroute, seule une <span class="miseenevidence">entreprise agréée</span> est autorisée à intervenir.
Vous devez utiliser une <span class="miseenevidence">borne d'urgence</span> pour l'appeler.
Le dépanneur doit arriver sur les lieux <span class="miseenevidence">dans les 30 minutes suivant votre appel à la borne d'urgence</span>.
<span class="miseenevidence">En cas de petite panne</span>, le dépanneur s'occupe du déplacement du véhicule et de sa <span class="miseenevidence">réparation sur place</span>.
<span class="miseenevidence">Si une réparation sur place est impossible</span>, le dépanneur assure le <span class="miseenevidence">remorquage</span> de votre véhicule immobilisé.
Votre véhicule est remorqué :
- au garage du véhicule d'intervention,
- ou, à votre demande, en un lieu situé à moins de 5 km de la sortie de l'autoroute ou de la voie expresse.
Les tarifs sont réglementés.
- Dépannage sur place
- Dépannage avec remorquage
-
Véhicule d'un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R45943">PTAC</a> inférieur à 3,5 tonnes : <span class="valeur">132,70 €</span> (montant <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R24408">TTC</a> )
Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.
-
Véhicule d'un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R45943">PTAC</a> inférieur à 3,5 tonnes : <span class="valeur">199,05 €</span> (montant <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R24408">TTC</a> )
Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.
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- Véhicule dont le <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R45943">PTAC</a> est de 1,8 tonne maximum : <span class="valeur">132,70 €</span>
- Véhicule dont le <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R45943">PTAC</a> est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : <span class="valeur">164,09 €</span>
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- Véhicule dont le <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R45943">PTAC</a> est de 1,8 tonne maximum : <span class="valeur">199,05 €</span>
- Véhicule dont le <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R45943">PTAC</a> est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : <span class="valeur">246,14 €</span>
À savoir
<span class="miseenevidence">l'information sur les tarifs est affichée</span> dans la cabine du véhicule de dépannage. Après le dépannage ou l'évacuation, le dépanneur doit vous remettre une <span class="miseenevidence">facture indiquant les prestations fournies et leur prix</span>.
Adressez-vous à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Service national des enquêtes) :
Où s’adresser ?
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Véhicules : que faire en cas de panne sur autoroute ?
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
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Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur