Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
Vérifié le 16/06/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F11166">procédure de regroupement familial</a> concerne l'étranger <span class="miseenevidence">non européen</span>. Elle lui permet de faire venir sa famille en France : époux(se) et/ou enfants mineurs.
Le regroupement familial ne s'applique pas à toutes les familles étrangères. D'autres procédures existent pour être rejoint par sa famille.
Un visa de long séjour est notamment délivré dans les situations suivantes :
- Famille d'un Français (<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2209">époux d'un Français, parent d'un enfant français mineur vivant en France</a>, <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2208">enfant de moins de 21 ans ou à charge d'un Français, parents, grands-parents ou beaux-parents à charge d'un Français</a>)
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2653">Famille d'un Européen ou d'un Suisse</a>, quelle que soit sa nationalité
- <a href="https://ofpra.gouv.fr/fr/node/715" target="_blank">Famille d'un réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride</a> (sous certaines conditions)
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1375">Famille d'un bénéficiaire du statut de résident de longue durée-UE dans un autre pays européen</a> qui l'accompagne depuis l'Europe en France
- Famille du titulaire de la carte de séjour <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F35792">passeport talent</a>
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Réunification familiale : réfugié, apatride et protection subsidiaire
Ministère chargé de l'intérieur
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
