Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Fiche pratique
Orientation au collège
Vérifié le 06/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La scolarité au collège comprend 2 cycles d’enseignement (la fin du cycle 3 et le cycle 4). À la fin de chaque année scolaire, le conseil de classe prend des décisions d’orientation. L’élève passe alors en classe supérieure. Il peut aussi exceptionnellement redoubler.
La classe de 6
2e trimestre : vœux d’orientation
Au 2
Le conseil de classe y répond de façon provisoire.
Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.
3e trimestre : décision d’orientation
Au 3
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
- Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
- Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.
La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.
Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).
À savoir
un élève peut redoubler une seule fois durant sa scolarité, avant la fin du collège. Exceptionnellement, une 2
Par ailleurs, l’élève fait le choix de la 2
La classe de 5
2e trimestre : vœux d’orientation
Au 2
Le conseil de classe y répond de façon provisoire.
Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.
3e trimestre : décision d’orientation
Au 3
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
- Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
- Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.
La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.
Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).
À savoir
un élève peut redoubler une seule fois durant sa scolarité, avant la fin du collège. Exceptionnellement, une 2
Pendant la classe de 4
2e trimestre : vœux d’orientation
Au 2
Le conseil de classe y répond de façon provisoire.
Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.
3e trimestre : décision d’orientation
Au 3
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
- Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
- Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.
La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.
Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).
À savoir
un élève peut redoubler une seule fois durant sa scolarité, avant la fin du collège. Exceptionnellement, une 2
La classe de 3
Il participe, avec vous, à un entretien personnalisé d’orientation, mené par le professeur principal de la classe. Cela lui permet de fixer les étapes et les démarches nécessaires pour préparer son orientation.
1- Vœux provisoires d’orientation au 2e trimestre
Vous indiquez vos vœux provisoires d’orientation sur une fiche dialogue remise par le collège. Vous choisissez l’une des 3 voies d’orientation suivantes :
-
2
nde générale et technologique -
2
nde professionnelle -
1
re année de CAP
Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Orientation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail EduConnect.
Service en ligne
Faire ses vœux d’orientation en 3ème
Vous devez utiliser vos identifiants EduConnect ou France Connect pour vous connecter.
Ministère chargé de l’éducation
Le conseil de classe formule à son tour des propositions provisoires d’orientation.
Si vous êtes en désaccord avec les propositions, un dialogue s’engage entre vous et l’équipe éducative.
2- Vœux définitifs d’orientation et d’affectation au 3e trimestre
Au 3
Service en ligne
Faire ses vœux d’orientation en 3ème
Vous devez utiliser vos identifiants EduConnect ou France Connect pour vous connecter.
Ministère chargé de l’éducation
Avant le conseil de classe, vous devez aussi faire vos vœux d’affectation. Il s’agit de préciser vos choix de formations et d’établissements. Pour cela, vous complétez le dossier de demande d’affectation transmis par le collège. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Affectation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail EduConnect.
Service en ligne
Faire ses vœux d’affectation en 3ème
Vous devez utiliser vos identifiants EduConnect ou France Connect pour vous connecter.
Ministère chargé de l’éducation
3- Décision d’orientation et d’affectation
Le conseil de classe répond à vos vœux définitifs d’orientation en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
- Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
- Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.
La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.
Lorsque vos vœux d’orientation ne sont pas pas acceptés, vous pouvez obtenir le maintien de votre enfant dans sa classe d’origine pour la durée d’une seule année scolaire.
La décision d’affectation est prise par le Dasen. Elle tient notamment compte de la décision d’orientation prise par le conseil de classe et du nombre de places disponibles dans les établissements.
Pour prendre sa décision, le Dasen s’appuie sur l’application nationale Affelnet-Lycée .
La procédure prend fin à la fin du mois de juin. Les résultats de l’affectation sont alors diffusés sur le site internet de votre académie.
-
Code de l’éducation : articles L331-7 et L331-8
Procédure d’orientation
-
Code de l’éducation : articles D331-23 à D331-45
Procédure d’orientation dans les collèges publics
-
Code de l’éducation : articles D331-62 à D331-64
Redoublement
Questions ? Réponses !
-
Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
-
Qu’est-ce que l’accompagnement personnalisé de l’élève au collège ou au lycée ?
-
Qu’est-ce qu’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
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Stage ou observation d’un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
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Peut-on passer un examen de l’Éducation nationale en candidat libre ?
-
Qu’est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?
Pour en savoir plus
-
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l’éducation
-
Tutoriel du stage pour l’élève de 3ème
Ministère chargé de l’éducation
-
L’orientation en 3e et l’affectation en lycée
Ministère chargé de l’éducation
-
Ministère chargé de l’éducation
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Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur