Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Le permis de conduire est-il une pièce d’identité officielle ?
Vérifié le 24/09/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le permis de conduire est une pièce d’identité officielle, car il est délivré par l’État français.
Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d’identité soit ressemblante.
Toutefois, chaque administration publique, organisme chargé d’une mission de service public ou personne morale publique ou privée peut choisir la liste des pièces qu’elle accepte pour justifier de l’identité.
Par ailleurs, le permis n’a pas la même valeur que la carte nationale d’identité ou le passeport, qui sont les seuls à certifier à la fois l’identité et la nationalité de leur titulaire.
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
