Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
Vérifié le 04/02/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Cas général
- Vous avez un permis probatoire
Si vous n'avez <span class="miseenevidence">plus que 8 points sur votre permis</span>, vous pouvez <span class="miseenevidence">perdre les 8 points en une seule fois</span> si vous commettez <span class="miseenevidence">plusieurs <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R10272">infractions</a> en même temps</span>.
Par contre, si vous avez tous vos points (12 points), vous ne pouvez pas perdre les 12 points en une seule fois.
Il peut être retiré <span class="miseenevidence">au maximum 8 points</span> si vous commettez plusieurs <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R10272">infractions</a> en même temps.
Toutefois, certaines infractions peuvent entraîner une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F21774">annulation judiciaire</a> <span class="miseenevidence"> du permis</span> même si ces infractions n'entraînent pas un retrait total de points.
Par exemple, conduite sous l'emprise de l'alcool, <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R51083">homicide involontaire</a>.
Vous pouvez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1685">perdre tous vos points</a> si vous commettez une ou plusieurs <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R10272">infractions</a> lors de la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2390">période probatoire</a>.
Exemple
Votre <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2881">contrôle d'alcoolémie</a> indique un taux d'alcool supérieur à 0,2g/l dans le sang. Cette infraction entraîne un <span class="miseenevidence">retrait de 6 points</span> sur votre permis, c'est-à-dire la <span class="miseenevidence">totalité des points</span> si vous êtes dans la 1<Exposant>re</Exposant> année de votre permis probatoire.
Exemple
Vous commettez un excès de vitesse supérieur ou égal à 30 km/h au dessus de la limite autorisée (<span class="miseenevidence">- 3 points</span>) et vous ne respectez pas les distances de sécurité (<span class="miseenevidence">- 3 points</span>). Vous perdez donc <span class="miseenevidence">6 point</span>s, c'est-à-dire la <span class="miseenevidence">totalité des points</span> si vous êtes dans la 1<Exposant>re</Exposant> année de votre permis probatoire.
Si vous <span class="miseenevidence">perdez 6 points</span> au cours de la <span class="miseenevidence">1<Exposant>re</Exposant> année du permis probatoire</span>, vous ne pouvez <span class="miseenevidence">pas les récupérer</span>.
Votre permis <span class="miseenevidence">perd sa validité</span>.
Vous ne pouvez plus conduire <span class="miseenevidence">pendant 6 mois</span>, ni suivre de <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>.
Vous devez <span class="miseenevidence">repasser les épreuves du permis</span> : épreuve théorique générale (code) et épreuve pratique (conduite).
Vous pouvez vous présenter aux épreuves sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.
Oui, vous pouvez perdre tous vos points en une seule fois si vous n'avez plus que 8 points sur votre permis ou si vous avez un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2390">permis probatoire</a>.
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Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur