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Autorisation d’urbanisme

la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.

Fiche pratique

Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen

Vérifié le 18/01/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le corps européen de solidarité (CES) permet à un jeune de s'engager dans des actions de solidarité (lutte contre l'exclusion, aide aux personnes en situation de handicap,…). Les missions ont une durée variable et se déroulent dans les <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a> ou dans les pays partenaires. Pour y participer, il faut respecter certaines conditions de nationalité et d'âge.

Le CES vous permet de partir en volontariat en France ou dans un pays étranger et de participer à des actions de solidarité concernant notamment les domaines suivants :

  • Lutte contre les exclusions
  • Éducation et formation
  • Citoyenneté
  • Accueil des réfugiés et migrants
  • Protection de la nature
  • Aide aux personnes en situation de handicap
  • Santé, culture, sport

La majorité des missions de volontariat se déroule dans les pays suivants :

  • <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R41270">Pays membres de l'Union européenne (UE)</a>
  • Pays participants non membres de l'UE : Islande, Macédoine du Nord, Turquie, Liechtenstein, Norvège.

Certains projets CES ont lieu dans les pays <span class="expression">partenaires voisins de l'Union européenne</span> (Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Kosovo, Liban, Moldavie, Monténégro, Maroc, Palestine, Russie, Serbie, Syrie, Tunisie, Ukraine).

Vous bénéficiez de formations, d'un soutien linguistique et d'un tutorat pendant votre volontariat.

Ce volontariat vous permet d'acquérir des compétences qui pourront être utiles à votre insertion professionnelle.

Les organisations accueillant des volontaires sont labellisées par la Commission européenne. Il peut s'agir d'associations, d'organisations non gouvernementales (ONG), de collectivités territoriales, d'établissements ou d'organismes publics à but non lucratif.

Pour vous engager dans un CES, vous devez avoir au moins 18 ans et moins de 30 ans et résider régulièrement dans <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R41270">un pays membre de l'Union européenne</a> ou dans un <a href="https://corpseuropeendesolidarite.fr/" target="_blank">pays partenaire</a> .

Il n'y a pas de condition de diplôme et de niveau en langue étrangère.

Pour participer à un CES, vous devez vous enregistrer sur le <a href="https://europa.eu/youth/solidarity_fr" target="_blank">portail européen de la jeunesse</a> .

Le portail publie des offres d'organismes agréés auxquelles vous pouvez postuler.

Ces organismes peuvent également vous contacter directement après avoir consulté votre profil.

 À noter

un délai de 6 mois est à prévoir entre le début des démarches et le départ effectif.

Une fois que votre candidature est acceptée, vous signez un contrat. L'Agence du service civique vous adresse ensuite, par voie postale, votre <span class="expression">carte du volontaire</span>.

Cette carte vous permet de justifier votre statut de volontaire et de bénéficier des mêmes avantages qu'un étudiant (par exemple, billets à tarifs réduits dans les musées).

En cas de rupture de votre CES, vous devrez remettre la carte à l'organisme dans lequel vous effectuez votre mission.

Vous bénéficiez d'une prise en charge de vos frais de voyage, logement et restauration

Vous bénéficiez aussi d'une couverture d'assurance en cas de besoin, notamment médicale et <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R47105">responsabilité civile</a>.

Vous recevez une indemnité dite <span class="expression">argent de poche</span> qui varie selon les pays (par exemple <span class="valeur">6 €</span> par jour en Suède, <span class="valeur">3 €</span> par jour en Roumanie).

Pour un jeune âgé de 18 à 30 ans, la mission dure entre 2 et 12 mois. On parle dans ce cas de <span class="expression">long terme</span>.

Pour un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R1111">jeune ayant moins d'opportunité (Jamo)</a>, la mission dure de 2 semaines à 2 mois. On parle dans ce cas de <span class="expression">court terme</span>.

  À savoir

il est possible de faire un long terme après un court terme, mais le contraire n'est pas possible.

Allocation d'aide au retour à l'emploi (Are)

Vous pouvez être demandeur d'emploi et effectuer un CES. Durant votre mission, vous restez inscrit à Pôle emploi, mais vous changez de catégorie dans la classification des demandeurs d'emploi. Vous serez classé dans la catégorie 4 qui correspond aux personnes sans emploi, non immédiatement disponibles et à la recherche d'un emploi.

Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission et reprend après celle-ci. Votre mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée des allocations chômage. À la fin de votre mission, vous devez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1637">actualiser votre situation auprès de Pôle emploi</a>.

 Attention :

avant le commencement de votre mission, et afin de ne pas avoir à rembourser un trop-perçu à Pôle emploi, pensez à actualiser votre situation dès que possible.

Service en ligne
Pôle emploi : espace personnel

Revenu de solidarité active (RSA)

Si vous percevez le RSA ou la prime d'activité, son versement est suspendu pendant toute la durée de votre CES et reprend à l'issue de la mission. N'oubliez pas de déclarer votre changement de situation auprès de votre <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R24582">Caf</a> ou de votre <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R24583">MSA</a>.

Si vos parents perçoivent le RSA ou la prime d'activité, vous restez comptabilisé dans leur foyer et votre indemnité dite <span class="expression">argent de poche</span> n'est pas prise en compte dans le calcul de leurs droits. Le fait d'être en CES n'a aucun impact sur le montant de l'indemnité perçue par vos parents.

Service en ligne
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Service en ligne
MSA – Espace particuliers

Se munir de ses identifiants.

Accéder au service en ligne  

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Allocation adulte handicapé (AAH)

L'indemnité et l'AAH sont cumulables. L'indemnité dite <span class="expression">argent de poche</span> n'est pas prise en compte dans le calcul de l'AAH.

Bourse étudiante

Le fait d’être en CES n’a pas d’impact sur votre droit à une bourse étudiante, ni sur son montant. L’indemnité dite <span class="expression">argent de poche</span> n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.

Pour en savoir plus

Aides aux travaux

Plan d'aménagement du Patrimoine (PAP)

Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).

N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.

Accès aux aides de la Région Bretagne

Fondation du patrimoine 

Documents du PLU en pdf

Documents du SPR en pdf

Zone de Présomption de Prescription Archéologique