Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Fiche pratique
Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou destruction ?
Vérifié le 07/07/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez perdu votre livret de famille, on vous l'a volé où il a été détruit, vous pouvez en demander une copie (<span class="expression">un duplicata</span>) auprès de la mairie.
<span class="miseenevidence">La démarche est gratuite</span>.
Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un deuxième livret de famille.
En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d'un second livret.
Le tuteur d'un enfant mineur peut, éventuellement, obtenir un second livret avec l'accord du procureur de la République.
- En France
- À l'étranger
Vous pouvez demander la copie (duplicata) du livret de famille à la <span class="miseenevidence">mairie du lieu de votre domicile.</span>
Où s’adresser ?
Vous devez faire la demande auprès de <span class="miseenevidence">l'ambassade</span> ou au <span class="miseenevidence">consulat</span> territorialement compétent.
Où s’adresser ?
Si vous êtes les parents, pour obtenir une copie de votre livret de famille, vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif de votre identité
- Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
- Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés).
À savoir
en cas de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Le délai varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.
Vous pourrez retirer le second livret <span class="miseenevidence">sur présentation d'une pièce d'identité</span> auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.
Oui, le second livret de famille est <span class="miseenevidence">gratuit</span>.
Attention :
à partir du 3<Exposant>e</Exposant> livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).
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Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur