Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Peut-on recevoir une aide de l’employeur pour payer un service à la personne ?
Vérifié le 01/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Une aide financière peut être versée aux salariés du secteur privé, aux chefs d’entreprise, aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de la fonction publique.
Les dirigeants sociaux peuvent également la toucher si les salariés en bénéficient dans les mêmes conditions.
Le montant maximum de l’aide est de 1 830 € par an.
Cette participation peut être versée par l’employeur ou par le comité social et économique (CSE) ou le comité d’action sociale dans le secteur public.
Cette aide n’est pas imposable.
Pour formuler votre demande et obtenir la liste des pièces à fournir, vous pouvez vous rapprocher de votre service des ressources humaines.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
