Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
Vérifié le 17/08/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">Oui</span>, la date de fin de votre arrêt maladie peut être avancée sur l'autorisation d'un médecin (qui n'est pas le médecin du travail) lors d'une consultation prévue ou sollicitée par vos soins.
En cas de retour anticipé au travail, vous devez avertir votre employeur pour que celui-ci organise votre reprise du travail. En effet, l'organisation d'une visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire pour les arrêts maladie supérieurs à 30 jours.
De plus, vous devez informer votre organisme de sécurité sociale (<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R15469">CPAM</a>, <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R59075">MSA</a>,…) au plus vite pour suspendre le versement des indemnités journalières (IJ) pour maladie.
Si c'est l'employeur qui a perçu directement les IJ et maintenu votre salaire durant l'arrêt, c'est à lui d'informer la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R15469">CPAM</a>ou la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R59075">MSA</a> de votre reprise anticipée.
Votre organisme de sécurité sociale (<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R15469">CPAM</a>,<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R59075">MSA</a>,…) peut récupérer les sommes qui n'auraient pas dû être versées du fait de votre reprise anticipée.
S'il a été remplacé, le salarié en congé maladie a le droit de récupérer son poste.
À noter
le remplacement d'un salarié, s'il est fait par l'intermédiaire d'un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R2454">CDD</a> ou d'un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F11215">contrat d'intérim</a>, prévoit le plus souvent une date de fin du contrat au jour de la reprise effective du salarié absent.
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Travail
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
