Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Comment est versée la pension de retraite de base d'un fonctionnaire ?
Vérifié le 20/10/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le versement de la rémunération d'activité cesse le lendemain du dernier jour d'activité.
La pension de retraite est versée à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant la cessation de l'activité.
Le versement de la pension a lieu chaque mois par virement, <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R42068">à terme échu</a>.
Exemple
Si vous cessez votre activité professionnelle le 8 juin, vous êtes payé fin juin par votre administration pour la période du 1<Exposant>er</Exposant> au 8 juin.
Votre droit à pension débute à partir du 1<Exposant>er</Exposant> juillet et vous percevez votre 1<Exposant>re</Exposant> pension de retraite fin juillet.
Vous n'avez aucun revenu pour la période du 9 au 30 juin.
En revanche, si vous cessez otre activité le 30 juin, vous bénéficiez de la totalité de votre salaire de juin.
Ensuite, votre pension est versée chaque mois en fin de mois.
Si vous partez à la retraite parce que vous avez atteint la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F12395">limite d'âge</a>, la pension est due à partir du jour de la cessation d'activité même si ce jour intervient en cours de mois.
Le versement a lieu chaque mois par virement, et <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R42068">à terme échu</a>.
Exemple
Si vous cessez votre activité professionnelle le 4 février, vous êtes payé fin février par votre administration pour la période du 1<Exposant>er</Exposant> au 4 février.
Votre droit à pension de retraite débute dès le 5 février et vous percevez votre 1<Exposant>re</Exposant> pension de retraite fin février.
Ensuite, votre pension est versée chaque mois en fin de mois.
Si vous partez à la retraite en raison de votre <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F550">invalidité</a>, la pension est due à partir du jour de la cessation d'activité même si ce jour intervient en cours de mois.
Le versement a lieu chaque mois par virement, <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R42068">à terme échu</a>.
Exemple
Si vous cessez votre activité professionnelle le 4 février, vous êtes payé fin février par votre administration pour la période du 1<Exposant>er</Exposant> au 4 février.
Votre droit à pension de retraite débute dès le 5 février et vous percevez votre 1<Exposant>re</Exposant> pension de retraite fin février.
Ensuite, votre pension est versée chaque mois en fin de mois.
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
