Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?
Vérifié le 02/06/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Après la journée défense et citoyenneté (JDC), il vous est remis :
- un certificat de participation à la JDC
- ou une notification d’exemption médicale, accompagnée du certificat d’exemption
En cas de perte ou de vol
-
Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, vous pouvez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) organisateur de votre JDC.
Vous devez joindre à votre demande :
- par courriel (mail), avec un scan de votre carte d’identité
- ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d’identité.
Où s’adresser ?
À noter
à partir de 25 ans, il n’est pas possible d’obtenir une attestation de situation administrative, car il n’est plus nécessaire de justifier de sa situation concernant la JDC lors d’une inscription à un examen (permis de conduire…) ou à un concours administratif organisé par l’autorité publique française.
-
Vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.
Vous pouvez le contacter par mail (de préférence) ou par courrier .
Où s’adresser ?
À noter
à partir de 25 ans, il n’est pas possible d’obtenir une attestation de situation administrative, car il n’est plus nécessaire de justifier de sa situation concernant la JDC lors d’une inscription à un examen (permis de conduire …) ou à un concours administratif organisé par l’autorité publique française.
S’inscrire aux examens ou concours ou permis de conduire
Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat…) ou un concours administratif soumis au contrôle de l’autorité publique française, vous devez présenter :
Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat…) ou un concours administratif soumis au contrôle de l’autorité publique française, vous devez présenter l’un des documents suivants :
- Attestation de recensement
- Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)
- Si vous l’avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d’exemption à la JDC
Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat…) ou un concours administratif soumis au contrôle de l’autorité publique française, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC un des documents suivants :
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d’exemption à la JDC
- Attestation provisoire (en cas d’attente de la convocation à la JDC)
- Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)
Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat…) ou un concours administratif soumis au contrôle de l’autorité publique française, vous n’avez pas à fournir de justificatif.
Pour vous inscrire à l’examen du permis de conduire en France, vous devez présenter :
Pour vous inscrire à l’examen du permis de conduire en France, vous n’avez pas à fournir de justificatif.
Pour vous inscrire à l’examen du permis de conduire en France, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s’agir de :
- votre certificat individuel de participation à la JDC
- ou votre attestation individuelle d’exemption à la JDC
- ou une attestation provisoire (en cas d’attente de la convocation à la JDC)
- ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)
Pour vous inscrire à l’examen du permis de conduire en France, vous n’avez pas à fournir de justificatif.
Si vous avez 18 ans ou plus et que votre convocation à la JDC interviendra à une date ultérieure, vous pouvez demander une attestation provisoire « en instance de convocation » au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) organisateur de votre JDC. Ce document vous permettra de prouver que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.
Vous pouvez demander l’attestation provisoire par écrit :
- Soit par mail, vous devez joindre le scan de votre carte d’identité
- Soit par courrier, vous devez joindre la photocopie de votre carte d’identité
Où s’adresser ?
Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat…) ou un concours administratif soumis au contrôle de l’autorité publique française, vous devez présenter :
-
Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat…) ou un concours administratif soumis au contrôle de l’autorité publique française, vous devez présenter l’un des documents suivants :
- Attestation de recensement
- Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)
- Si vous l’avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d’exemption à la JDC
-
Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat…) ou un concours administratif soumis au contrôle de l’autorité publique française, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC un des documents suivants :
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d’exemption à la JDC
- Attestation provisoire (en cas d’attente de la convocation à la JDC)
- Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)
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Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat…) ou un concours administratif soumis au contrôle de l’autorité publique française, vous n’avez pas à fournir de justificatif.
Pour vous inscrire à l’examen du permis de conduire en France, vous devez présenter :
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Pour vous inscrire à l’examen du permis de conduire en France, vous n’avez pas à fournir de justificatif.
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Pour vous inscrire à l’examen du permis de conduire en France, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s’agir de :
- votre certificat individuel de participation à la JDC
- ou votre attestation individuelle d’exemption à la JDC
- ou une attestation provisoire (en cas d’attente de la convocation à la JDC)
- ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)
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Pour vous inscrire à l’examen du permis de conduire en France, vous n’avez pas à fournir de justificatif.
Si vous avez 18 ans ou plus et que votre convocation à la JDC interviendra à une date ultérieure, vous pouvez demander une attestation provisoire « en instance de convocation » au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan. Ce document vous permettra de prouver que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.
Vous pouvez le contacter par mail (de préférence) ou par courrier .
Où s’adresser ?
Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat…) ou un concours administratif soumis au contrôle de l’autorité publique française, vous devez présenter :
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Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat…) ou un concours administratif soumis au contrôle de l’autorité publique française, vous devez présenter l’un des documents suivants :
- Attestation de recensement
- Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)
- Si vous l’avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d’exemption à la JDC
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Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat…) ou un concours administratif soumis au contrôle de l’autorité publique française, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC un des documents suivants :
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d’exemption à la JDC
- Attestation provisoire (en cas d’attente de la convocation à la JDC)
- Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)
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Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat…) ou un concours administratif soumis au contrôle de l’autorité publique française, vous n’avez pas à fournir de justificatif.
Pour vous inscrire à l’examen du permis de conduire en France, vous devez présenter :
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Pour vous inscrire à l’examen du permis de conduire en France, vous n’avez pas à fournir de justificatif.
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Pour vous inscrire à l’examen du permis de conduire en France, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s’agir de :
- votre certificat individuel de participation à la JDC
- ou votre attestation individuelle d’exemption à la JDC
- ou une attestation provisoire (en cas d’attente de la convocation à la JDC)
- ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)
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Pour vous inscrire à l’examen du permis de conduire en France, vous n’avez pas à fournir de justificatif.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la défense
-
Comment contacter le Centre du service national et de la jeunesse de Perpignan
Ministère chargé de la défense
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
