Engagement de service civique

Quelles sont les missions concernées ?

Il s'agit de missions d'intérêt général effectuées dans l'un des 10 domaines reconnus prioritaires pour la Nation :

• Solidarité (personnes âgées, en situation de handicap…)
• Santé
• Éducation pour tous
• Culture et loisirs
• Sport
• Environnement
• Mémoire et citoyenneté
• Développement international et action humanitaire
• Intervention d'urgence
• Citoyenneté européenne

Les missions qui vous sont confiées et les conditions de votre accompagnement doivent être adaptées à votre âge. Les <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2344">travaux dangereux ou pénibles interdits aux jeunes travailleurs</a> vous sont interdits.

Une autorisation parentale est nécessaire.

Vous devez bénéficier d'un tutorat renforcé.

Le service civique est ouvert sans condition de diplôme.

Quelle est la durée des missions ?

L'engagement de service civique se déroule sur une durée continue de 6 mois à 1 an. La durée hebdomadaire doit être comprise entre 24 heures et 35 heures, réparties au maximum sur 5 jours.

La durée hebdomadaire est calculée en moyenne sur l'ensemble des mois de mission effectués. Cela permet une modulation du nombre d'heures réalisées par semaine.

Si vous êtes mineur, vous ne pouvez pas travailler la nuit (entre 22 heures et 6 heures du matin), ni les jours fériés.

En tant que volontaire, vous ne pouvez faire qu'un seul service civique.

Quels sont les organismes d'accueil ?

L'organisme qui vous accueille doit être agréé par l'Agence du service civique. Il peut s'agir notamment des organismes suivants :

• Organisme sans but lucratif français (par exemple, une association, une fondation)
• Organisme public (par exemple, une mairie, un établissement scolaire)
• Organisme d'habitations à loyer modéré
• Organisation internationale dont le siège social est en France

Âge

Vous pouvez signer une mission de service civique si vous êtes âgé d'au moins 16 ans.

Une autorisation parentale est nécessaire sauf si vous êtes un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1194">mineur émancipé</a>.

Nationalité ou résidence en France

Peut-on cumuler le service civique avec une autre activité ?

Pour rechercher une mission d'engagement de service civique ou vous pré-inscrire, vous pouvez utiliser le téléservice dédié.

Vous devez créer votre compte sur le téléservice.

Ensuite, vous pouvez postuler directement auprès des organismes proposant des missions.

Vous pouvez aussi vous adresser à une mission locale ou au Réseau information jeunesse.

Après votre inscription, l'Agence du service civique vous adresse, par courrier, votre <span class="expression">carte du volontaire</span>.

Cette carte offre les services suivants :

• Justifier votre statut de volontaire auprès des tiers
• Bénéficier des mêmes avantages financiers qu'un étudiant (par exemple, billets à tarif réduit dans les musées)

Cette carte comporte notamment les informations suivantes :

• Période de validité de la carte (elle correspond à la durée de votre engagement)
• Vos nom et prénom
• Votre signature

La carte est strictement personnelle.

En cas de rupture de votre engagement de service civique, vous devez remettre la carte à l'organisme dans lequel vous effectuez votre mission.

Votre mission fait l'objet d'un contrat entre l'organisme et vous.

Sous certaines conditions, votre organisme d'accueil agréé, privé ou public, peut vous demander de travailler auprès d'un ou plusieurs organismes non agréés. Cela doit être précisé dans votre contrat.

Vous ne pouvez pas travailler dans les organismes privés dont l'activité est <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R12913">cultuelle</a>, politique ou syndicale.

Vos missions d'intérêt général sont complémentaires des activités confiées aux salariés ou aux agents publics. Elles ne peuvent remplacer ni un emploi, ni un stage.

Lors de l'inscription ou de la signature du contrat, l'organisme d'accueil doit vous informer de la possibilité d'effectuer un examen de santé gratuit. Cet examen est pris en charge par la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R15469">CPAM</a>.

La mission est accomplie en France et/ou à l'étranger.

Formation

Les organismes accueillant des volontaires en engagement de service civique doivent obligatoirement leur assurer une formation civique et citoyenne.

Cette formation comprend obligatoirement une formation aux <span class="miseenevidence">premiers secours</span>.

Elle comporte aussi des modules abordant des questions liées à la <span class="miseenevidence">citoyenneté</span>, parmi lesquelles les sujets suivants :

• Lutte contre les discriminations
• Égalité femmes-hommes
• Démocratie
• Développement durable

Le contenu et le déroulement de ces modules sont définis par l'organisme d'accueil, qui peut les organiser en interne ou faire appel à un organisme extérieur.

Couverture sociale

Pendant votre engagement, vous bénéficiez d'une protection sociale financée par l'État couvrant les risques suivants :

• Maladie
• Maternité
• Invalidité
• Accident du travail

Il suffit d'envoyer une copie du contrat de service civique signé à la caisse de Sécurité sociale dont vous dépendez.

<span class="miseenevidence">Dispense pour les étudiants</span>

Les étudiants qui bénéficient d’un contrat de service civique peuvent bénéficier d’une dispense d’affiliation au régime étudiant de sécurité sociale.

La durée du service civique doit couvrir sans interruption l’année universitaire du 1<Exposant>er</Exposant> octobre de l’année N au 30 septembre de l’année N+1 (par exemple, du 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2021 au 30 septembre 2022).

Le service civique n'ouvre pas droit à une mutuelle. Mais vous pouvez bénéficier de la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a> si vous remplissez les conditions.

Coûts de transport et d'hébergement à l'étranger

Si votre mission se déroule à l'étranger, des coûts supplémentaires peuvent venir s'ajouter, notamment pour le transport et l'hébergement sur place.

Certaines missions bénéficient d’une aide de l’État ou d’une collectivité territoriale, à titre exceptionnel.

Dans la plupart des cas, une part significative des frais peut vous incomber, même lorsque l'organisme d'accueil apporte sa contribution.

Avant de signer votre contrat, il est vivement recommandé de clarifier le partage des frais entre l'organisme agréé et vous, notamment pour le transport et l'hébergement.

Congés

Vous avez droit à 3 jours de congés par mois.

Le statut du jeune volontaire est spécifique. Vous n'êtes ni salarié, ni stagiaire, ni bénévole.

Vous ne percevez pas de salaire, mais une indemnité. Vous pouvez cependant bénéficier de certains avantages.

Vous bénéficiez des avantages suivants :

• Indemnité mensuelle minimale de <span class="valeur">522,87 €</span> brut (soit <span class="valeur">473,04 €</span> net)
• Prestation d'un montant minimum de <span class="valeur">107,59 €</span> net en nature ou en espèces correspondant aux frais d'alimentation ou de transports

En cas de situation sociale ou financière difficile, un supplément de <span class="valeur">119,02 €</span> brut (soit <span class="valeur">107,68 €</span> net) peut être versé si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

• Être étudiant bénéficiaire d'une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F12214">bourse sur critères sociaux</a>
• Avoir droit au <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F286">RSA</a>

Cumul avec d'autres indemnités

Vous devez bénéficier d'un bilan de fin de mission, établi par votre organisme d'accueil.

Ce bilan doit décrire les éléments suivants :

• Activités exercées
• Compétences acquises

Vous recevez une attestation de service civique.