Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Fiche pratique
Livret de famille : remise lors du mariage
Vérifié le 19/04/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un livret de famille est remis aux époux à l'occasion de leur mariage. Aucune demande n'est à faire. La premièr livret de famille est <span class="miseenevidence">gratuit.</span>
Le livret de famille, remis lors du mariage, contient les éléments suivants :
- Extrait de l'acte de mariage des époux
- Informations sur le droit de la famille (mariage, <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R38490">filiation</a>, adoption, <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R12506">autorité parentale</a>,…)
Il n'y a pas de demande particulière à faire.
À la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis <span class="miseenevidence">automatiquement</span> aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.
À savoir
si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F11991">naissance du 1er enfant</a> est complété par leur extrait d'acte de mariage.
Oui, le premier livret de famille est <span class="miseenevidence">gratuit.</span>
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès,…) doit faire l'objet d'une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F18910">mise à jour</a>.
Et aussi
-
Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou destruction ?
Papiers – Citoyenneté
-
Demande d'un second livret de famille en cas de séparation
Papiers – Citoyenneté
©
Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur