Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Fiche pratique
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Vérifié le 19/01/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Si vous déménagez en France, vous devez soit vous inscrire à la mairie de votre nouvelle commune, soit déclarer votre nouvelle adresse à la mairie. Si vous revenez vivre en France, vous devez le plus souvent vous inscrire à la mairie de votre nouveau domicile. Si vous partez vivre à l'étranger, vous devez choisir entre rester inscrit sur la liste de votre mairie ou vous inscrire sur la liste consulaire du pays qui vous accueille.
- En France
- Départ pour l'étranger
- Retour définitif en France
- Vous emménagez en métropole
- Vous emménagez outre-mer
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune.
Vous pouvez vous inscrire toute l'année.
Toutefois, pour voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
-
Pour voter dans votre nouvelle commune lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous deviez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">au plus tard le 4 mars 2022</span>.
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 4 mars 2022.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
-
-
-
Lorsque votre déménagement a lieu après le 4 mars 2022, <span class="miseenevidence">vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de l'élection présidentielle</span> des 10 et 24 avril 2022.
-
Si vous avez été admis à la retraite après le 4 mars 2022, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 31 mars 2022</span>. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous devez fournir les documents numérisés suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 31 mars 2022.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Où s’adresser ?
-
-
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune<span class="miseenevidence"> jusqu'au 31 mars 2022</span>, si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous devez fournir les documents numérisés suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 31 mars.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
-
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune<span class="miseenevidence"> jusqu'au 31 mars 2022</span>, si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 4 mars 2022. Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous devez fournir les documents numérisés suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…)
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 31 mars.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…)
Où s’adresser ?
-
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune<span class="miseenevidence"> jusqu'au 31 mars 2022</span>, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous devez fournir les documents numérisés suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (mutation,…)
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (mutation…)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (mutation…)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 31 mars.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (mutation…)
Où s’adresser ?
-
-
-
-
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune.
Vous pouvez vous inscrire toute l'année.
Toutefois, pour voter lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
-
Pour voter dans votre nouvelle commune lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous deivez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">au plus tard le 4 mars 2022</span>.
Vous pouviez faire cette démarche :
-
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 4 mars 2022.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
-
-
-
Lorsque votre déménagement a lieu après le 4 mars 2022, <span class="miseenevidence">vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de l'élection présidentielle</span> des 9 et 23 avril 2022.
-
Si vous avez été admis à la retraite après le 4 mars 2022, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 30 mars 2022</span>. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 30 mars 2022.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Où s’adresser ?
-
-
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune<span class="miseenevidence"> jusqu'au 30 mars 2022</span> si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 30 mars 2022.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
-
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune<span class="miseenevidence"> jusqu'au 30 mars 2022</span>, si vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 4 mars 2022. Vous pouvez faire cette démarche :
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 30 mars 2022.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…)
Où s’adresser ?
-
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune<span class="miseenevidence"> jusqu'au 30 mars 2022</span>, si vous déménagez à cause de son travail (y compris mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (mutation…)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (mutation…)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 30 mars 2022.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (mutation…)
Où s’adresser ?
-
-
-
-
-
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune.
Vous pouvez vous inscrire toute l'année.
Toutefois, pour voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
-
Pour voter dans votre nouvelle commune lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous deviez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">au plus tard le 4 mars 2022</span>.
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 4 mars 2022.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
-
-
-
Lorsque votre déménagement a lieu après le 4 mars 2022, <span class="miseenevidence">vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de l'élection présidentielle</span> des 10 et 24 avril 2022.
-
Si vous avez été admis à la retraite après le 4 mars 2022, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 31 mars 2022</span>. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous devez fournir les documents numérisés suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 31 mars 2022.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Où s’adresser ?
-
-
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune<span class="miseenevidence"> jusqu'au 31 mars 2022</span>, si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous devez fournir les documents numérisés suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 31 mars.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
-
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune<span class="miseenevidence"> jusqu'au 31 mars 2022</span>, si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 4 mars 2022. Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous devez fournir les documents numérisés suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…)
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 31 mars.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…)
Où s’adresser ?
-
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune<span class="miseenevidence"> jusqu'au 31 mars 2022</span>, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous devez fournir les documents numérisés suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (mutation,…)
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (mutation…)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (mutation…)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 31 mars.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (mutation…)
Où s’adresser ?
-
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-
À savoir
Peut-on <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F15748">voter sans avoir signalé son déménagement</a> ?
Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous devez fournir la version numérisée d'un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">document justificatif</a> de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif du nouveau domicile</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie). La case <span class="expression">déménagement au sein de la même commune</span> doit être cochée.
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de nouveau domicile</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie). La case <span class="expression">déménagement au sein de la même commune</span> doit être cochée.
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>. La case <span class="expression">déménagement au sein de la même commune</span> doit être cochée.
- Photocopie d'un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">justificatif du nouveau domicile</a>
Où s’adresser ?
Si vous déménagez pour vivre à l'étranger, vous pourrez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F16904">voter depuis l'étranger</a> pour les élections présidentielle, européennes, législatives, l'élection des conseillers des Français de l'étranger et référendum.
Pour cela, vous devez vous inscrire sur une liste électorale consulaire.
Cette inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.
À savoir
vous pouvez préférer rester inscrit sur la liste électorale d'une commune, et y voter notamment <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1604">par procuration</a> pour les élections présidentielle, européennes, législatives, régionales, départementales, municipales et référendum.
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Mais pour voter à l'étranger lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement.
-
Vous devez faire cette démarche <span class="miseenevidence">au plus tard le 4 mars 2022</span>.
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Lorsque vous vous inscrivez sur le <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R48788">France Connect</a>.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
Où s’adresser ?
-
-
-
Lorsque votre déménagement a lieu après le 4 mars 2022, <span class="miseenevidence">vous ne pouvez pas voter à l'étranger lors de l'élection présidentielle</span> des 10 et 24 avril 2022.
-
Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 4 mars 2022, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire <span class="miseenevidence">jusqu'au 31 mars 2022</span>.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
- Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire <span class="miseenevidence">jusqu'au 31 mars 2022</span>, si vous êtes dans un des cas suivants :
- Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.
- Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.
- Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 4 mars 2022.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
- Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (mutation, retour à la vie civile…)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Mais pour voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement.
-
Vous devez faire cette démarche <span class="miseenevidence">au plus tard le 4 mars 2022</span>.
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Lorsque vous vous inscrivez sur le <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R48788">France Connect</a>.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
Où s’adresser ?
-
-
-
Lorsque votre déménagement a lieu après le 4 mars 2022, <span class="miseenevidence">vous ne pouvez pas voter à l'étranger lors de l'élection présidentielle</span> des 10 et 24 avril 2022.
-
Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 4 mars 2022, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire <span class="miseenevidence">jusqu'au 31 mars 2022</span>.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
- Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire <span class="miseenevidence">jusqu'au 31 mars 2022</span>, si vous êtes dans un des cas suivants :
- Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.
- Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.
- Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 4 mars 2022.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
- Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (mutation, retour à la vie civile…)
Où s’adresser ?
-
Si vous n'étiez pas inscrit sur la liste électorale d'une commune lorsque vous résidiez à l'étranger, alors vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter en France.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale toute l'année.
Mais pour voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
-
Pour voter dans votre nouvelle commune lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous deviez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">au plus tard le 4 mars 2022</span>.
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 4 mars 2022.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
-
-
-
Lorsque votre déménagement a lieu après le 4 mars 2022, <span class="miseenevidence">vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de l'élection présidentielle</span> des 10 et 24 avril 2022.
-
Si vous avez été admis à la retraite après le 4 mars 2022, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 31 mars 2022</span>. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous devez fournir les documents numérisés suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 31 mars 2022.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Où s’adresser ?
-
-
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune<span class="miseenevidence"> jusqu'au 31 mars 2022</span>, si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous devez fournir les documents numérisés suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 31 mars.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
-
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune<span class="miseenevidence"> jusqu'au 31 mars 2022</span>, si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 4 mars 2022. Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous devez fournir les documents numérisés suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…)
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 31 mars.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…)
Où s’adresser ?
-
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune<span class="miseenevidence"> jusqu'au 31 mars 2022</span>, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous devez fournir les documents numérisés suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (mutation,…)
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (mutation…)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (mutation…)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 31 mars.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (mutation…)
Où s’adresser ?
-
-
-
À noter
si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous devez signaler votre départ au consulat ou ambassade et <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R43251">demander à être radié du registre.</a>
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale toute l'année.
Mais pour voter lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
-
Pour voter dans votre nouvelle commune lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous deivez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">au plus tard le 4 mars 2022</span>.
Vous pouviez faire cette démarche :
-
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 4 mars 2022.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
-
-
-
Lorsque votre déménagement a lieu après le 4 mars 2022, <span class="miseenevidence">vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de l'élection présidentielle</span> des 9 et 23 avril 2022.
-
Si vous avez été admis à la retraite après le 4 mars 2022, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 30 mars 2022</span>. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 30 mars 2022.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Où s’adresser ?
-
-
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune<span class="miseenevidence"> jusqu'au 30 mars 2022</span> si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 30 mars 2022.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
-
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune<span class="miseenevidence"> jusqu'au 30 mars 2022</span>, si vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 4 mars 2022. Vous pouvez faire cette démarche :
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 30 mars 2022.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…)
Où s’adresser ?
-
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune<span class="miseenevidence"> jusqu'au 30 mars 2022</span>, si vous déménagez à cause de son travail (y compris mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (mutation…)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (mutation…)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 30 mars 2022.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (mutation…)
Où s’adresser ?
-
-
-
À noter
si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous devez signaler votre départ au consulat ou ambassade et <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R43251">demander à être radié du registre.</a>
-
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale toute l'année.
Mais pour voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
-
Pour voter dans votre nouvelle commune lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous deviez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">au plus tard le 4 mars 2022</span>.
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 4 mars 2022.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Photocopie d'un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
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-
-
Lorsque votre déménagement a lieu après le 4 mars 2022, <span class="miseenevidence">vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de l'élection présidentielle</span> des 10 et 24 avril 2022.
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Si vous avez été admis à la retraite après le 4 mars 2022, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 31 mars 2022</span>. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
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Vous devez fournir les documents numérisés suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
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Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Où s’adresser ?
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Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Où s’adresser ?
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Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 31 mars 2022.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Où s’adresser ?
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Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune<span class="miseenevidence"> jusqu'au 31 mars 2022</span>, si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
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Vous devez fournir les documents numérisés suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
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Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
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Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
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Attention :
la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 31 mars.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Où s’adresser ?
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Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune<span class="miseenevidence"> jusqu'au 31 mars 2022</span>, si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 4 mars 2022. Vous pouvez faire cette démarche :
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Vous devez fournir les documents numérisés suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…)
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
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Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…)
Où s’adresser ?
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Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…)
Où s’adresser ?
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Attention :
la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 31 mars.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…)
Où s’adresser ?
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Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune<span class="miseenevidence"> jusqu'au 31 mars 2022</span>, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
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Vous devez fournir les documents numérisés suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (mutation,…)
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
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Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (mutation…)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (mutation…)
Où s’adresser ?
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Attention :
la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 31 mars.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- Justificatif de situation particulière (mutation…)
Où s’adresser ?
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À noter
si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous devez signaler votre départ au consulat ou ambassade et <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R43251">demander à être radié du registre.</a>
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Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale
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Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d'inscription
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Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence
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Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
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Demande d'inscription sur les listes électorales
Formulaire
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Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
Téléservice
-
Registre des Français établis hors de France – Actualisation
Téléservice
-
Registre des Français établis hors de France – Radiation
Téléservice
Questions ? Réponses !
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Élection présidentielle : quand s'inscrire sur la liste électorale pour voter ?
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Liste électorale, bureau de vote… : comment vérifier votre inscription ?
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S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
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S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Et aussi
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Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
Papiers – Citoyenneté
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Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger
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Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers – Citoyenneté
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Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur