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Autorisation d’urbanisme

la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.

Fiche pratique

Conduire en France avec un permis étranger (court séjour, études)

Vérifié le 01/07/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez conduire en France avec votre permis délivré par un État <span class="miseenevidence">non </span> <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R55492">européen</a> pour un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R44251">court séjour</a> ou durant vos <span class="miseenevidence">études</span> sous conditions.

Si vous venez en France pour un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R44251">court séjour</a> (pour des vacances par exemple), vous pouvez conduire avec votre permis <span class="miseenevidence">non </span> <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R55492">européen</a> .

Le permis de conduire étranger doit remplir les 2 conditions suivantes :

  • Être valide
  • Être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle ou d'un permis de conduire international (sauf pour le permis britannique)

Si vous souhaitez obtenir la traduction en France, vous devez vous adresser à un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F12956">traducteur agréé</a>.

 À noter

<span class="miseenevidence">si vous vous installez en France</span>, vous devez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1460">demander l'échange de votre permis contre un permis français (à l'exception d'un permis britannique délivré avant 2021)</a>.

Si vous êtes <span class="miseenevidence">non européen</span> et détenez un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2231">titre de séjour étudiant</a>, vous pouvez conduire avec votre permis étranger pendant toutes vos études en France.

Vous bénéficiez de ces dispositions y compris si vous obtenez votre permis de conduire dans votre pays d'origine, à l'occasion d'un séjour durant vos études en France.

Votre permis doit remplir les conditions suivantes :

  • Être en cours de validité
  • Avoir été délivré par le pays où vous aviez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R2308">votre résidence normale</a> avant d'entrer en France
  • Être rédigé en français ou être accompagné d'une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F12956">traduction officielle</a> en français

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente de votre permis
  • Respecter les éventuelles prescriptions médicales notées sur votre permis (port de lunettes obligatoire, etc.)
  • Si votre nationalité est différente du pays de délivrance du permis (par exemple, Marocain avec un permis algérien), avoir obtenu votre permis pendant une période au cours de laquelle votre <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R2308">résidence normale</a> était dans ce pays
  • Ne pas avoir été sanctionné dans votre pays (ou dans le pays de délivrance du permis s'il est différent) par une suspension, restriction ou annulation de votre droit de conduire
  • Ne pas avoir été sanctionné en France, avant d'avoir obtenu un permis de conduire dans un autre État, par une annulation ou invalidation de votre droit de conduire

  À savoir

un étudiant français titulaire d'un permis de conduire étranger ne bénéficie pas de ces dispositions, même s'il a également la nationalité de l'État de délivrance de ce permis. Le permis de conduire étranger est reconnu en France durant 1 an. Durant ce délai, il peut demander <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1460">l'échange du permis</a>.

À la fin de vos études, si vous obtenez un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F39">titre de séjour</a> autre qu'étudiant, vous devez échanger votre permis étranger contre un permis français pour continuer à conduire en France.

Vous devez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1460">demander l'échange de votre permis de conduire</a> lors de l'échange de votre titre de séjour et au plus tard dans l'année qui suit la à la remise de votre nouveau titre de séjour.

Si votre permis de conduire n'est pas <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/—_liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_09.12.2021—_cle8735a7.pdf" format="application/pdf" poids="357.2 KB" target="_blank">échangeable</a> , vous devez passer <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2828">l'examen du permis de conduire français</a> pour continuer à conduire en France.

Aides aux travaux

Plan d'aménagement du Patrimoine (PAP)

Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).

N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.

Accès aux aides de la Région Bretagne

Fondation du patrimoine 

Documents du PLU en pdf

Documents du SPR en pdf

Zone de Présomption de Prescription Archéologique