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la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.

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Question-réponse

Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Vérifié le 13/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez conduire plusieurs types de véhicules sans avoir le permis de conduire (cyclomoteur, voiturette…). Toutefois, si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez avoir le brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.

  • Si vous êtes né avant 1988
  • Si vous êtes né en 1988 ou après

Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Cyclomoteur
  • Quadricycle léger à moteur (voiturette)
  • Voiture électrique dont la puissance est de 1 kW au maximum
  • Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition se déroulant entièrement dans un lieu fermé à la circulation publique, sous réserve d’avoir une licence sportive
  • Véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma. Vous devez toutefois avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l’exercice de l’activité agricole ou forestière.

Vous pouvez conduire les véhicules suivants si vous avez le brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire (ou un titre équivalent délivré par un État européen) :

  • Cyclomoteur
  • Quadricycle léger à moteur (voiturette)
  • Voiture électrique dont la puissance est de 1 kW au maximum
  • Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition se déroulant entièrement dans un lieu fermé à la circulation publique, sous réserve d’avoir une licence sportive
  • Véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma. Vous devez toutefois avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l’exercice de l’activité agricole ou forestière.

Dans tous les cas, le véhicule doit être assuré (cyclomoteur, voiturette, tracteur ou engin automoteur agricole…).

Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 150 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 €.

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Aides aux travaux

Plan d'aménagement du Patrimoine (PAP)

Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).

N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.

Accès aux aides de la Région Bretagne

Fondation du patrimoine 

www.fondation-patrimoine.org/

Documents du PLU en pdf

Documents du SPR en pdf

Zone de Présomption de Prescription Archéologique

Mairie de Quintin

Place du Martray

22800 Quintin

Tél. : 02 96 74 84 01

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