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Autorisation d’urbanisme

la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.

Question-réponse

À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Vérifié le 13/01/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.

Nombre minimal d'enfants à charge pour l'attribution des prestations

Nombre minimal d'enfants à charge

Prestations attribuées

Aucun

  • <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1280">Allocation de logement sociale (ALS)</a>
  • <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F12006">Aide personnalisée au logement (APL)</a>
  • <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F13132">Allocation de logement familiale (ALF)</a> (1 enfant dans certains cas)

1

  • <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2550">Prime à la naissance</a> ou <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F13220">prime à l'adoption</a> de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
  • Allocation de base de la Paje après la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2552">naissance</a> ou <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F31430">l'adoption</a> d'un enfant
  • Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) : en cas d'<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F345">emploi d'une assistante maternelle</a>, d'une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F31101">garde à domicile</a> ou d'une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F33648">garde en micro-crèche</a>
  • <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F32485">Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare)</a> de la Paje
  • <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F815">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
  • <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
  • <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
  • <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
  • <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F35558">Allocation versée en cas de décès d'un enfant</a>

2

<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F13213">Allocations familiales</a>

3

  • <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F13214">Complément familial</a>
  • <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2008">Prime de déménagement</a>

Aides aux travaux

Plan d'aménagement du Patrimoine (PAP)

Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).

N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.

Accès aux aides de la Région Bretagne

Fondation du patrimoine 

Documents du PLU en pdf

Documents du SPR en pdf

Zone de Présomption de Prescription Archéologique