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Autorisation d’urbanisme

la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.

Question-réponse

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?

Vérifié le 17/11/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les conditions d'entrée en Tunisie sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-tunisienne.

  • Vous devez avoir un <span class="miseenevidence">passeport en cours de validité</span>.

    Pour un voyage organisé, une carte nationale d'identité valide, accompagnée du carnet de voyage délivré par l'agence, est tolérée. Toutefois, il est recommandé d'avoir un passeport.

  • Vous devez avoir un <span class="miseenevidence">visa</span> et une <span class="miseenevidence">carte de séjour</span>.

    La demande se fait auprès du ministère de l'intérieur de la Tunisie.

Vous devez présenter les documents suivants :

  • <span class="miseenevidence">Passeport tunisien en cours de validité</span> à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
  • <span class="miseenevidence">Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité</span>, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

Renseignez-vous sur les formalités précises auprès de l'ambassade de Tunisie.

 À noter

avant votre voyage, consultez le site <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/tunisie/" target="_blank">Conseil aux voyageurs</a> et renseignez-vous auprès des autorités de Tunisie. Il est aussi conseillé de vous inscrire sur <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R18974">Ariane</a> </span> pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.

Les parents et le mineur doivent avoir chacun un <span class="miseenevidence">passeport en cours de validité</span>.

La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant la <span class="miseenevidence">filiation</span>  (lien de parenté avec votre enfant) : acte de naissance de votre enfant (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou votre livret de famille.

Le parent et le mineur doivent avoir chacun un <span class="miseenevidence">passeport en cours de validité</span>.

La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant la <span class="miseenevidence">filiation</span>  (lien de parenté avec votre enfant) : acte de naissance de l'enfant (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou livret de famille.

<span class="miseenevidence">Si les parents sont divorcés</span>, il est vivement conseillé au parent qui accompagne l'enfant d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.

<span class="miseenevidence">Si l'enfant voyage avec sa mère</span>, il est recommandé à la mère d'avoir l'autorisation du père.

<span class="miseenevidence">Si l'enfant est orphelin de père</span>, sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l'acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.

L'enfant doit avoir avec lui les 3 documents suivants :

  • <span class="miseenevidence">Passeport en cours de validité</span> couvrant au minimum la totalité du séjour
  • <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1359">Autorisation de sortie de territoire</a> pour quitter la France
  • <span class="miseenevidence">Lettre d'autorisation de ses parents avec leurs <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1411">signatures légalisées</a> </span>. L'enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l'arrivée au Maroc.

Et aussi

Pour en savoir plus

Aides aux travaux

Plan d'aménagement du Patrimoine (PAP)

Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).

N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.

Accès aux aides de la Région Bretagne

Fondation du patrimoine 

Documents du PLU en pdf

Documents du SPR en pdf

Zone de Présomption de Prescription Archéologique