Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Comment remplacer un passeport abîmé ?
Vérifié le 25/08/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
- Pour un adulte
- Pour un mineur
Si votre passeport est détérioré, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure et le coût sont les mêmes qu'un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F21091">renouvellement du passeport</a>.
Si votre passeport est détérioré, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure et le coût sont les mêmes qu'un soit d'une demande <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F21092">renouvellement du passeport</a>.
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Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 – Empreintes et photo
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Code général des impôts : articles 953 à 955
Prix du passeport
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Code général des impôts : article 1043 A – Montant en Guyane
Prix en Guyane
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Prix à l'étranger
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Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
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Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 – Retrait du passeport
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Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 – Durée de validité
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Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d'envoi d'un passeport à l'étranger
Questions ? Réponses !
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Direction de l’information légale et administrative
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Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur