Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?
Vérifié le 06/08/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, les permis mer délivrés avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2008 restent valables sans limite de durée.
Ancien titre | Nouveau permis correspondant |
Permis mer côtier | <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a> |
Permis A | <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a> |
Permis B et C | <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a> |
Permis mer hauturier | <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a> |
Certificat S | <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F14022">Permis plaisance option eaux intérieures</a> |
Certificat PP | <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F14023">Permis extension grande plaisance fluviale</a> |
Carte mer | <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a> <span class="miseenevidence">sous réserve de passer avec succès une épreuve théorique</span> |
Par contre, si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2083">perte ou vol</a>, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.
En cas de perte ou vol de la carte mer, il faudra réussir l'épreuve théorique pour recevoir le permis plaisance option côtière.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Loisirs
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la mer et de la pêche
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
