Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Fiche pratique
Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie)
Vérifié le 13/05/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse (maternité) sont pris en charge à 100 % du tarif conventionnel de la sécurité sociale. Cela comprend les examens depuis le début de la grossesse jusqu’à 12 jours après l’accouchement.
Consultations liées à la grossesse
Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3
L’assurance maladie prend en charge à 100 % avec dispense d’avance de frais (tiers payant), les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse, par exemple :
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Consultations prénatales obligatoires (une avant la fin du 3
e mois de grossesse, puis une par mois à partir du 4e mois de grossesse jusqu’à la date de l’accouchement) - Séances de préparation à la naissance et à la parentalité, dont l’examen prénatal précoce
- Examens biologiques complémentaires (y compris ceux du futur père).
Les deux premières échographies réalisées avant la fin du 5
Dentiste
Vous pouvez bénéficier, à compter du 4
Autre consultation
Les autres consultations, que celles liées à la grossesse, et les frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels.
Tous vos frais médicaux remboursables (pharmaceutiques, d’analyses, d’examens de laboratoire, d’hospitalisation) sont pris en charge à 100 %. Vous n’avez pas d’avance de frais à faire (tiers payant). Ceci pour tous vos frais qu’ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.
La 3
Les frais d’accouchement (honoraires d’accouchement, péridurale) et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours, sont aussi remboursés à 100 %. Les frais pour confort personnel (chambre particulière, télévision…) ne sont pas pris en charge.
Si vous choisissez d’accoucher dans une clinique privée non conventionnée, certains frais restent à votre charge. Ces frais comprennent les dépassements d’honoraires et les frais pour confort personnel.
À savoir
les frais de transport à l’hôpital ou à la clinique, en ambulance ou autre moyen de transport, sont pris en charge sur prescription médicale.
Vous continuez d’être prise en charge à 100 % et à bénéficier de la dispense d’avance des frais (tiers payant) pour tous vos frais médicaux, qu’ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.
Une sage-femme vous suit, vous et le bébé, jusqu’au 12
À savoir
les frais de transport à l’hôpital ou à la clinique, en ambulance ou autre moyen de transport, sont pris en charge sur prescription médicale.
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Code de la sécurité sociale : article L160-9
Prise en charge de la maternité
Et aussi
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Social – Santé
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Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Social – Santé
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Social – Santé
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
©
Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur