Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Fiche pratique
Attestation de sécurité routière (ASR)
Vérifié le 16/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
L’ASR est délivrée après un examen sur les règles de sécurité routière. Si vous n’avez pas l’ASSR et que vous êtes né en 1988 ou après, l’ASR est obligatoire pour avoir le BSR (catégorie AM du permis) qui permet de conduire un scooter de 50 cm3 ou une voiturette. L’ASR est également obligatoire pour obtenir un 1
Si vous êtes né en 1988 ou après et que vous n’avez pas l’ASSR, l’ASR vous permet de valider la partie théorique du BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.
Vous devez en effet valider la partie théorique du BSR pour pouvoir passer la partie pratique du BSR.
L’ASR est également obligatoire pour obtenir un 1
Vous pouvez demander à passer l’ASR si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
- Ne pas être titulaire de l’ASSR (niveau 1 et 2)
- Être né en1988 ou après et avoir au moins 16 ans
- Être non scolarisé ou être en contrat d’apprentissage
À noter
si vous avez une déficience visuelle vous empêchant de passer les épreuves de l’ASR, une épreuve aménagée est proposée. Une attestation d’éducation à la route vous est délivrée en cas de réussite.
Comment s’inscrire ?
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Vous devez vous inscrire à l’examen de l’ASR dans un centre de formation des apprentis (CFA).
L’épreuve est organisée tout au long de l’année.
Renseignez-vous auprès du CFA pour connaître les dates des sessions.
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Vous devez vous inscrire auprès d’un Greta.
L’épreuve est organisée tout au long de l’année.
Renseignez-vous auprès du Greta pour connaître les dates des sessions.
Où s’adresser ?
Comment se passe l’épreuve ?
Vous devez passer une épreuve portant sur les connaissances théoriques des règles de sécurité routière.
Elle se présente sous la forme d’un questionnaire à choix multiples.
Il y a 20 questions. Avant chaque question, vous visionnez une séquence filmée.
Vous devez avoir au moins 10/20 pour obtenir l’ASR.
L’ASR est envoyée environ 2 semaines après la date de l’épreuve.
En cas d’échec, renseignez-vous auprès de l’établissement où vous avez passez l’examen pour connaître les conditions d’inscription à une prochaine session.
À noter
l’ASR n’autorise pas à conduire un véhicule à moteur.
L’ASR est-elle payante ?
Non, passer l’ASR est gratuit.
En cas de perte ou de vol de l’ASR, vous pouvez demander un duplicata au chef d’établissement organisateur des épreuves.
La demande doit être faite par écrit.
Vous pouvez aussi faire une déclaration sur l’honneur .
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Code de l’éducation : articles D312-43 à D312-47-1
Attestation d’éducation à la route (article D312-41-1)
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Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations de sécurité routière
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Permis B : voiture ou camionnette
Transports
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Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports
Et aussi
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Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
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Brevet de sécurité routière (BSR)
Transports
Pour en savoir plus
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Déclaration sur l’honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur