Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Fiche pratique
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Vérifié le 16/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les ASSR s’obtiennent dans le cadre d’un enseignement obligatoire des règles de sécurité routière. Il y a 2 niveaux : ASSR 1 et ASSR 2. Elles sont délivrées pendant le temps scolaire après un contrôle des connaissances théoriques. Si vous est né en 1988 ou après, vous devez avoir une de ces attestations pour passer la formation pratique du BSR. L’ASSR de 2
Si vous êtes né en 1988 ou après, l’ASSR 1 ou 2 est obligatoire pour s’inscrire à la formation pratique du BSR.
Si vous avez moins de 21 ans, l’ASSR 2 est obligatoire pour obtenir un 1
Si vous ne pouvez pas avoir l’ASSR2, vous devez obtenir l’attestation de sécurité routière (ASR). Par exemple, si vous avez fait toute votre scolarité à l’étranger.
Ces attestations n’autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.
Quels élèves sont concernés ?
L’épreuve de l’ASSR 1 s’adresse aux élèves suivants :
-
Classes de 5
e et de niveau correspondant - Autres classes dont les élèves atteignent l’âge de 14 ans au cours de l’année civile.
Comment se passe l’épreuve ?
L’épreuve se présente sous la forme de 20 séquences vidéo illustrant des questions à choix multiples.
Il est nécessaire d’obtenir au moins la note 10/20 pour avoir l’ASSR de 1
Un élève qui n’obtient pas au moins 10/20 peut se présenter à l’épreuve de rattrapage durant la même période.
Il doit le demander au chef d’établissement.
Quand se déroule l’épreuve ?
L’épreuve se déroule chaque année pendant le temps scolaire, entre le début du 2
Quels élèves sont concernés ?
L’épreuve de l’ASSR de 2
-
Classes de 3
e et de niveau correspondant - Autres classes dont les élèves atteignent l’âge de 16 ans au cours de l’année civile ou ont de plus de 16 ans
Comment se passe l’épreuve ?
L’épreuve se présente sous la forme de 20 séquences vidéo illustrant des questions à choix multiples.
Il est nécessaire d’obtenir au moins la note 10/20 pour avoir l’ASSR de 2
Un élève qui n’obtient pas au moins 10/20 peut se présenter à l’épreuve de rattrapage durant la même période.
Il doit le demander au chef d’établissement.
Quand se déroule l’épreuve ?
L’épreuve se déroule chaque année pendant le temps scolaire, entre le début du 2
Si vous avez perdu (ou si on vous a volé) votre ASSR, vous pouvez demander un duplicata au collège qui l’a accordée.
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi faire une déclaration sur l’honneur .
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Code de l’éducation : articles D312-43 à D312-47-1
Enseignement des règles générales de sécurité
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Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
Questions ? Réponses !
Et aussi
Et aussi
-
Attestation de sécurité routière (ASR)
Transports
Pour en savoir plus
-
Déclaration sur l’honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
©
Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur