Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Peut-on encore être ayant droit pour la sécurité sociale ?
Vérifié le 05/05/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez bénéficier de la qualité d’ayant droit d’un assuré social auprès de l’un de vos parents ou des 2. Le statut d’ayant droit prend fin l’année de vos 18 ans. À partir de 16 ans, vous pouvez demander (par simple courrier) la qualité d’ayant droit autonome auprès de la CPAM de votre domicile.
Où s’adresser ?
Non, vous ne pouvez plus être ayant-droit depuis la mise en place de la protection universelle maladie (Puma) en 2016. Toute personne majeure sans activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé, si elle vit en France de manière stable et régulière . Il n’y a plus besoin d’être rattaché à un assuré ouvrant droit. Ainsi, la notion d’ayant droit disparaît pour les personnes majeures du régime général de la sécurité sociale.
À noter
la notion d’ayant droit existe toujours dans certains régimes tels que la Mutualité sociale agricole (MSA) ou le régime local d’Alsace-Moselle.
Et aussi
-
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social – Santé
Pour en savoir plus
-
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
