Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ?
Vérifié le 13/09/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un mineur peut uniquement participer à un loto traditionnel (mises de faible valeur), une tombola ou une loterie dans un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F21565">cadre associatif</a> ou lors d'une fête foraine.
Par contre, un mineur ne peut pas participer à des jeux du type :
- Jeux en ligne
- Paris sportifs ou hippiques
- Jeux de hasard commerciaux (Loto, jeux à gratter…)
- Jeux de casino (roulette, black jack…)
- Poker
L'interdiction s'applique même si le mineur est <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1194">émancipé</a> ou est accompagné d'un parent.
Elle s'applique aussi si le mineur ne joue pas son propre argent, mais joue pour le compte d'une personne majeure.
De plus, l'accès aux casinos est <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F15815">interdit aux mineurs</a>, même si le mineur ne joue pas.
Questions ? Réponses !
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
