Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)

Vous devez payer la <span class="expression">taxe sur les logements vacants</span> si vous êtes propriétaire ou <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F934">usufruitier</a> d'un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R43645">logement vacant</a> dans les communes concernées par la taxe.

Si vous disposez de plusieurs logements vacants, vous devez payer la taxe pour chacun d'entre eux.

Si le logement n'est pas à <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R43644">à usage d'habitation</a>, vous n'avez pas à payer la TLV.

De même, vous n'avez pas à payer la TLV quand le logement nécessite des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser <span class="valeur">25 %</span> de la valeur du logement.

Vous n'avez pas non plus à payer la TLV dans les cas suivants :

• Logement vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur)
• Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours d'une année
• Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d'habitation

Vous recevrez un avis vous indiquant le montant de la TLV à régler. Vous le retrouverez sur votre espace sur <span class="expression">impots.gouv.fr</span>.

Vous pouvez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F31686">la payer par différents moyens</a>.

La TLV est basée sur la valeur locative du logement (comme la taxe d'habitation).

Le taux appliqué est <span class="valeur">12,5 %</span> la 1<Exposant>re</Exposant> année et de <span class="valeur">25 %</span> les années suivantes.

Vous pouvez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F110">faire une réclamation</a> si vous estimez ne pas avoir à payer la TLV.