Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Un salarié étranger qui s'installe en France doit-il connaître le français ?
Vérifié le 11/03/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Si vous entrez en France pour occuper un emploi salarié et vous installer durablement, vous devez connaître la langue française. Sinon, vous devez vous engager à l'apprendre.
Dans le cadre de la signature de votre <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F17048">contrat d'intégration républicaine (CIR)</a>, vous passez un test de connaissance en langue française. Ce test est oral et écrit. Il est organisé par l'<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R31171">Ofii</a>.
En fonction du résultat obtenu, vous bénéficierez d'une formation linguistique ou en serez dispensé.
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Code du travail : articles L5221-2 à L5221-4
Obligation de connaître le français pour le salarié étranger : article L5221-3
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Direction de l’information légale et administrative
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Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur