Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Doit-on informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
Vérifié le 30/07/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous devez informer votre assurance en cas de retrait de permis de conduire (<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1704">invalidation</a>, <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F21774">annulation</a>, <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F14836">suspension administrative</a> ou <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F21761">suspension judiciaire</a>).
Vous devez informer votre assurance <span class="miseenevidence">par lettre recommandée avec <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R39324">AR</a> </span> dans un délai de <span class="miseenevidence">15 jours</span> à partir de la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R14732">notification</a> du retrait de permis de conduire.
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Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
