Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?
Vérifié le 04/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, sous certaines conditions, vous pouvez cumuler la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux avec un emploi ou avec d’autres aides.
Assistant d’éducation
Si vous bénéficiez d’un taux de bourse correspondant au minimum au 2e échelon, vous pouvez cumuler la bourse avec un emploi à mi-temps d’assistant d’éducation.
Étudiant apprenti professeur
Si vous êtes étudiant apprenti professeur, vous ne pouvez pas bénéficier des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux.
En principe, vous pouvez cumuler votre bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle à condition de respecter l’obligation d’assiduité aux cours et aux examens.
Toutefois, ce cumul est impossible si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Vous êtes fonctionnaire
- Vous avez réussi un concours de l’internat (en médecine par exemple)
- Vous êtes inscrit à Pôle Emploi
- Vous êtes en contrat d’apprentissage, de professionnalisation ou en congé individuel de formation.
Vous pouvez cumuler la bourse sur critères sociaux avec un stage obligatoire, rémunéré et intégré dans votre cursus, même si ce stage est à temps complet.
Cumul possible | Cumul impossible |
– Allocation pour la diversité dans la fonction publique – Bourse accordée par une collectivité territoriale | – – Bourse d’un autre ministère que celui de l’enseignement supérieur – Aide de formation permanente ou d’insertion professionnelle – Bourse d’un gouvernement étranger |
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Direction de l’information légale et administrative
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Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur