Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ?
Vérifié le 01/01/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- En Europe
- Dans un autre pays
Vous pouvez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F420">conduire en Europe avec votre permis de conduire français valide</a>.
Si vous conduisez votre propre véhicule, munissez-vous des documents suivants :
- Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2694">Carte internationale d'assurance automobile (ou carte verte)</a>. Vérifiez que votre assurance est valable à l'étranger.
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2149">Constat européen d'accident</a>
Si le certificat d'immatriculation du véhicule n'est pas à votre nom, consultez le consulat du pays concerné pour connaître les documents nécessaires.
Où s’adresser ?
Votre permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans un certain nombre de pays non-européens.
Dans d'autres pays, le <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F11534">permis de conduire international</a> est exigé ou recommandé, en plus de votre permis français.
Certains pays étrangers ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux. Une autorisation de conduire doit alors être obtenue sur place.
Pour savoir quelle démarche effectuer, consultez le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a> .
Vous pouvez aussi :
- consulter les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr</a>
- ou contacter les services consulaires du pays ou des pays que vous comptez visiter.
Où s’adresser ?
Si vous conduisez votre propre véhicule, munissez-vous des documents suivants :
- Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2694">Carte internationale d'assurance automobile (ou carte verte)</a>. Vérifiez que votre assurance est valable à l'étranger.
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2149">Constat européen d'accident</a>
Si le certificat d'immatriculation du véhicule n'est pas à votre nom, consultez le consulat du pays concerné pour connaître les documents nécessaires.
Où s’adresser ?
Et aussi
-
Conduire en Europe avec un permis français
Transports
-
Permis international pour conduire à l'étranger
Transports
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Conduire en Europe : assurance automobile et accidents
Commission européenne
-
Commission européenne
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Permis international : récapitulatif par pays
Ministère chargé de l'intérieur
©
Direction de l’information légale et administrative
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Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur