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Autorisation d’urbanisme

la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.

Accueil particuliers  > Loisirs  > Navigation de plaisance  > Permis bateau de plaisance option côtière (mer)

Fiche pratique

Permis bateau de plaisance option côtière (mer)

Vérifié le 09/06/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le permis plaisance option <span class="expression">côtière</span> (en mer) est obligatoire si vous souhaitez conduire un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R18784">bateau de plaisance</a> à moteur de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux). Vous devez avoir <span class="miseenevidence">minimum 16 ans</span> pour passer ce permis. Les épreuves pour ce permis se composent d'une formation théorique et d'une formation pratique.

Le permis plaisance option <span class="expression">côtière</span> vous permet de conduire un bateau de plaisance d'une puissance de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) en mer.

En revanche, le permis plaisance option <span class="expression">côtière</span> n'est pas nécessaire pour conduire un voilier en mer.

  À savoir

pour conduire un bateau au-delà de 6 milles, il faut avoir, en plus de l'option <span class="expression">côtière</span> sur son permis, <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F18989">l'extension hauturière</a>.

Vous devez avoir <span class="miseenevidence">minimum 16 ans</span> pour passer ce permis.

 À noter

entre 14 et 16 ans, il est possible de conduire un bateau de plaisance de moins de 20 mètres, en journée uniquement. Pour cela, le jeune doit appartenir à un organisme affilié à une fédération sportive agréée.

La démarche pour s'inscrire est différente selon que vous résidez spécifiquement en Guyane ou non.

  • Cas général
  • Vous résidez en Guyane

Vous devez faire votre inscription sur un formulaire :

Formulaire
Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Cerfa n° 14681*02

Accéder au formulaire (pdf – 80.3 KB)  

Ministère chargé des transports

Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :

  • Photo d'identité couleur
  • <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R47906">Timbre fiscal</a> pour l'inscription à l'examen d'un montant de <span class="valeur">38 €</span>
  • Timbre fiscal pour la délivrance du permis d'un montant de <span class="valeur">70 €</span>
  • Photocopie d'une pièce d'identité
  • Certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois

Formulaire
Permis bateau – Certificat d'aptitude physique

Cerfa n° 14673*01

Accéder au formulaire (pdf – 79.6 KB)  

Ministère chargé des transports

Votre dossier d'inscription (formulaire et documents à joindre) doit être déposé ou envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception auprès de l'un des services suivants :

  • Délégation à la mer et au littoral
  • Centre de formation de votre choix agréé par le ministère en charge de la mer (qui transmettra à la délégation à la mer et au littoral)

Où s’adresser ?

Délégations à la mer et au littoral

Vous devez faire votre inscription sur un formulaire :

Formulaire
Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Cerfa n° 14681*02

Accéder au formulaire (pdf – 80.3 KB)  

Ministère chargé des transports

Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :

  • Photo d'identité couleur
  • <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R47906">Timbre fiscal</a> pour l'inscription à l'examen d'un montant de <span class="valeur">19 €</span>
  • Timbre fiscal pour la délivrance du permis d'un montant de <span class="valeur">35 €</span>
  • Photocopie d'une pièce d'identité
  • Certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois

Formulaire
Permis bateau – Certificat d'aptitude physique

Cerfa n° 14673*01

Accéder au formulaire (pdf – 79.6 KB)  

Ministère chargé des transports

Votre dossier d'inscription (formulaire et documents à joindre) doit être déposé ou envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception auprès des services suivants :

  • Services instructeurs compétents selon votre lieu de résidence
  • Centre de formation de votre choix agréé par le ministère en charge de la mer (qui transmettra aux services instructeurs compétents)

Où s’adresser ?

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

Le permis comporte une formation théorique et une formation pratique.

Ces formations sont préparées dans un centre de formation de votre choix agréé par le ministère en charge de la mer.

Formation théorique

La formation théorique se fait en salle en présence d'un formateur.

Elle est d'une durée de 5 heures minimum.

Vos connaissances sont vérifiées à l'occasion d'un questionnaire à choix multiples (QCM).

Il comporte 30 questions. 5 erreurs sont admises.

Formation pratique

Vous devez passer une formation d'une durée de 3 heures 30, dont 2 heures à la barre d'un bateau.

  À savoir

si vous avez un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F14022">permis option eaux intérieures</a>, vous n'avez pas à passer la formation pratique. Vous ne devez passer <span class="miseenevidence">que l'examen théorique</span>.

À la fin de la formation pratique, le centre de formation vous délivre une attestation de réussite. Cette attestation sert de titre de conduite provisoire avant que vous ne receviez le permis définitif.

Le permis est ensuite délivré et envoyé à votre adresse postale dans un délai de 60 jours.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Aides aux travaux

Plan d'aménagement du Patrimoine (PAP)

Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).

N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.

Accès aux aides de la Région Bretagne

Fondation du patrimoine 

www.fondation-patrimoine.org/

Documents du PLU en pdf

Documents du SPR en pdf

Zone de Présomption de Prescription Archéologique

Mairie de Quintin

Place du Martray

22800 Quintin

Tél. : 02 96 74 84 01

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