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Autorisation d’urbanisme

la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.

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Fiche pratique

Élections législatives

Vérifié le 13/07/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les élections législatives servent à élire les députés. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours. Les prochaines élections législatives ont lieu les 12 et 19 juin 2022.

Lors des élections législatives, les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les députés.

La démarche de demande d'inscription sur les listes électorales dépend de votre situation :

  • <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1961">Jeune atteignant l'âge de 18 ans (inscription d'office)</a>
  • <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F35789">Jeune de moins de 26 ans</a>
  • <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1367">Nouvel inscrit (inscription volontaire)</a>
  • <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34778">Personne ayant obtenu la nationalité française</a>
  • <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1372">Personne ayant déménagé</a>
  • <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1227">Personne détenue en prison</a>

Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023260788" target="_blank">circonscriptions</a> .

  • Au 1er tour
  • Au 2d tour

Pour être élu au 1<Exposant>er</Exposant> tour, un candidat doit obtenir :

  • plus de 50 % des <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R59389">suffrages exprimés</a>
  • <span class="miseenevidence">et</span> un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.

Si aucun candidat n'est élu dès le 1<Exposant>er</Exposant> tour, un 2<Exposant>d</Exposant> tour est organisé une semaine plus tard.

Seuls certains candidats peuvent se présenter au 2<Exposant>d</Exposant> tour :

  • Les 2 candidats qui sont arrivés en tête
  • Les candidats suivants, à condition d'avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.

Au 2<Exposant>d</Exposant> tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.

  À savoir

il est possible de <a href="https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/" target="_blank">consulter les résultats des dernières élections</a> .

La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).

Les prochaines élections législatives ont lieu les 12 et 19 juin 2022.

  • En France
  • À l'étranger

Il est possible de voter :

  • Soit en se rendant en personne au <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F16828">bureau de vote</a>
  • Soit <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1604">par procuration</a>

Il est possible de voter :

  • Soit en se déplaçant en personne au <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F16828">bureau de vote</a> ouvert au consulat (ou ambassade)
  • Soit par <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1604">procuration</a>
  • Soit par <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/vote-par-correspondance" target="_blank">correspondance</a>
  • Soit par <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F11257">internet</a>

  À savoir

il est possible de <a href="https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/" target="_blank">consulter les résultats des dernières élections</a> .

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Et aussi

Pour en savoir plus

Aides aux travaux

Plan d'aménagement du Patrimoine (PAP)

Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).

N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.

Accès aux aides de la Région Bretagne

Fondation du patrimoine 

www.fondation-patrimoine.org/

Documents du PLU en pdf

Documents du SPR en pdf

Zone de Présomption de Prescription Archéologique

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