Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Fiche pratique
Carte électorale
Vérifié le 30/12/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l’intérieur
La carte électorale (appelée carte d’électeur) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l’élection. Si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.
Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription sur les listes électorales peut être faite
- automatiquement, comme par exemple l’inscription d’office d’un jeune atteignant l’âge de 18 ans
- ou de façon volontaire
- ou à la suite d’un déménagement
- ou à la suite de l’obtention de la nationalité française.
Il est possible de vérifier votre inscription électorale et de connaître votre bureau de vote en utilisant un téléservice.
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l’intérieur
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1
Mais un jeune qui atteint l’âge de 18 ans peut recevoir sa carte électorale à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire.
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l’élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d’identité.
La carte électorale indique les informations suivantes :
- Nom de l’électeur
- Prénoms de l’électeur
- Adresse du domicile ou de la résidence
- Date de naissance de l’électeur
- Numéro national d’électeur
- Lieu du bureau de vote de l’électeur
À savoir
la signature du maire ou le cachet de la mairie sont facultatifs. La signature de l’électeur n’est pas non plus obligatoire.
Si vous constatez une erreur sur votre carte électorale, vous devez en demander la correction à l’aide de ce téléservice :
Service en ligne
Demande de correction d’état civil auprès de l’Insee
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
Il est recommandé de présenter votre carte électorale au moment du vote.
Si vous l’avez perdue, vous pourrez quand même voter. Mais, si vous le souhaitez, vous pouvez, avant les élections, demander à la mairie une attestation d’inscription sur les listes électorales.
Pour pouvoir voter
Les documents à présenter dépendent de la taille de la commune.
- 1 000 habitants ou +
- Moins de 1 000 habitants
Vous pouvez voter en présentant
- soit une pièce d’identité + votre carte électorale,
- soit une pièce d’identité seulement.
Si vous avez été inscrit par une décision de justice, vous devez également présenter ce document.
Vous pouvez voter en présentant :
- Soit une pièce d’identité et votre carte électorale
- Soit une pièce d’identité seulement
- Soit votre carte électorale seulement
Si vous avez été inscrit par une décision de justice (notamment en cas d’erreur de l’administration), vous devez également présenter ce document.
La carte est valable jusqu’à son remplacement par la suivante.
Toutes les cartes électorales doivent être renouvelées au début de l’année 2022.
En effet, les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
Vous pouvez demander à la mairie une attestation d’inscription sur la liste électorale. Au moment du vote, vous pourrez présenter l’attestation d’inscription à votre bureau de vote.
Où s’adresser ?
Si vous n’avez pas demandé l’attestation, vous pourrez voter en vous présentant le jour de l’élection au bureau de vote avec une pièce d’identité.
Vous devez prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie en vue d’éviter toute utilisation frauduleuse de la carte.
Où s’adresser ?
Vous pouvez demander à la mairie une attestation d’inscription sur la liste électorale. Au moment du vote, vous pourrez présenter l’attestation d’inscription à votre bureau de vote.
Où s’adresser ?
Si vous n’avez pas demandé l’attestation, vous pourrez voter en vous présentant le jour du scrutin au bureau de vote avec une pièce d’identité.
-
Code électoral : articles R22 à R25
Délivrance des cartes électorales
-
Code électoral : articles R42 à R71
Présentation de la carte électorale : article R60
-
Demande de correction d’état civil auprès de l’Insee
Téléservice
-
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
-
Présidentielle 2022 : programme des candidats
Outil de recherche
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Que faire en cas de changement d’adresse ?
Papiers – Citoyenneté
Et aussi
-
Élections : papiers d’identité à présenter pour voter
Papiers – Citoyenneté
©
Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur