Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Retraite dans le privé : qu'est-ce que la décote ?
Vérifié le 12/11/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le montant de votre retraite dépend notamment du <span class="miseenevidence">nombre de trimestres</span> (d'assurance vieillesse, tous régimes confondus) que vous avez.
Selon votre année de naissance, vous devez avoir un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F14044">nombre de trimestres déterminé</a> pour avoir droit à une retraite à taux plein.
Exemple
Si vous êtes né en 1960, vous devez avoir 167 trimestres (41 ans et 9 mois) pour avoir une retraite à taux plein.
Si vous n'avez pas le nombre de trimestres exigé, vous pouvez tout de même percevoir une retraite à taux plein si vous partez en retraite <span class="miseenevidence">à 67 ans.</span>
Et si vous partez en retraite en remplissant cette condition de trimestres ou cette condition d'âge, votre pension de retraite est égale à <span class="valeur">50 %</span> de votre salaire annuel brut moyen.
Mais, si vous partez en retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres exigé, le taux de <span class="valeur">50 %</span> est réduit de <span class="valeur">1,25 %</span> par trimestre manquant.
Ainsi le taux de <span class="valeur">50 %</span> est réduit de 0,625 (50 x 1,25 %) par trimestre manquant.
Donc si vous partez en retraite sans remplir la condition de trimestres ou la condition d'âge, le taux qui sera appliqué à votre salaire annuel brut moyen, appelé <span class="expression">décote</span>, sera le suivant :
Trimestres manquants | Taux de la retraite |
1 | <span class="valeur">49,375 %</span> |
2 | <span class="valeur">48,750 %</span> |
3 | <span class="valeur">48,125 %</span> |
4 | <span class="valeur">47,500 %</span> |
5 | <span class="valeur">46,875 %</span> |
6 | <span class="valeur">46,250 %</span> |
7 | <span class="valeur">45,625 %</span> |
8 | <span class="valeur">45,000 %</span> |
9 | <span class="valeur">44,375 %</span> |
10 | <span class="valeur">43,750 %</span> |
11 | <span class="valeur">43,125 %</span> |
12 | <span class="valeur">42,500 %</span> |
13 | <span class="valeur">41,875 %</span> |
14 | <span class="valeur">41,250 %</span> |
15 | <span class="valeur">40,625 %</span> |
16 | <span class="valeur">40,000 %</span> |
17 | <span class="valeur">39,375 %</span> |
18 | <span class="valeur">38,750 %</span> |
19 | <span class="valeur">38,125 %</span> |
20 et plus | <span class="valeur">37,500 %</span> |
Pour déterminer le nombre de trimestres manquants, votre caisse de retraite compare le nombre de trimestres manquants entre la date de votre départ en retraite et vos 67 ans, d'une part, et, le nombre de trimestres exigé pour une retraite à taux plein, d'autre part.
Le nombre de trimestres obtenu est arrondi au chiffre supérieur.
Le nombre de trimestres manquants retenu est le plus avantageux pour vous.
Exemple
Si vous êtes né le 1<Exposant>er</Exposant> décembre 1960, pour avoir une retraite à taux plein, vous devez soit avoir 167 trimestres, soit attendre vos 67 ans (au 1<Exposant>er</Exposant> décembre 2027).
Si vous décidez de partir dès le 1<Exposant>er</Exposant> décembre 2023, à 63 ans, en ayant seulement 159 trimestres :
Le plus avantageux est retenu, soit 8 trimestres.
Votre pension sera calculée sur la base de <span class="valeur">45 %</span> (50 – 8 x 0,625) de votre salaire annuel brut moyen.
Elle sera égale à : salaire annuel brut moyen x <span class="valeur">45 %</span> x 159 / 167
Pour en savoir plus
-
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Site de l'Assurance Retraite de la Sécurité sociale
L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
