Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?
Vérifié le 06/08/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de plusieurs autres droits, sous conditions : protection universelle maladie (Puma) ou complémentaire santé solidaire (C2S). Vous pouvez également bénéficier de réductions de taxes, d'habitation, de redevance audiovisuelle ou de réduction sociale téléphonie et d'aides locales et allocations logement.
Si vous n'êtes pas couvert contre les risques liés à la maladie ou à la maternité, vous pouvez bénéficier de la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34308">Puma</a>.
Vous n'avez alors pas de cotisation à payer.
Vous devez vous rapprocher de votre <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R15469">CPAM</a>.
Où s’adresser ?
Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10027">C2S</a>.
Le droit au RSA ne vous permet pas de bénéficier automatiquement d'une exonération de la taxe d'habitation.
Vous devez remplir certaines conditions pour être exonéré de la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F42">taxe d'habitation</a>.
Où s’adresser ?
Vous êtes un particulier
Par téléphone :
<span class="miseenevidence">0809 401 401</span>
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Vous êtes un professionnel
Par téléphone :
<span class="miseenevidence">0809 401 401</span>
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Le droit au RSA ne vous permet pas de bénéficier automatiquement d'une exonération de la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F88">contribution à l'audiovisuel public</a>.
Vous devez remplir certaines conditions pour être exonéré de la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F88">contribution à l'audiovisuel public</a>.
Où s’adresser ?
Vous êtes un particulier
Par téléphone :
<span class="miseenevidence">0809 401 401</span>
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Vous êtes un professionnel
Par téléphone :
<span class="miseenevidence">0809 401 401</span>
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Vous pouvez bénéficier d’une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1337">réduction</a> du tarif de votre abonnement téléphonique.
Vous pouvez bénéficier de tarifs réduits ou de la gratuité de certains services.
Pour cela, vous devez contacter directement le service concerné (mairie, services du département, etc.) selon le type de service.
- Cas général
- À Paris
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1280">L'allocation logement</a> est accordée en fonction de vos ressources, sans prendre en compte le montant de votre RSA.
Si vous ne percevez aucune ressource, en dehors du RSA, vous pouvez bénéficier d'allocations logement à taux plein.
Vous devez vous rapprocher de votre <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R24582">Caf</a>ou de votre <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R24583">MSA</a> pour déterminer le montant possible de votre allocation.
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Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur