Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Fiche pratique
Changement de collège ou de lycée en cours d’année
Vérifié le 28/07/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le changement d’établissement scolaire en cours d’année peut résulter d’un déménagement ou d’un choix des parents. L’inscription au collège ou au lycée n’est pas automatique et dépend notamment de la capacité d’accueil de l’établissement. La procédure dépend de l’établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant.
La démarche sera différente selon que vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement privé ou public.
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Si vous souhaitez inscrire, en cours d’année, votre enfant dans l’établissement de votre secteur, vous devez tout d’abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l’ancien établissement scolaire de votre enfant.
Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur.
Cette inscription dépend de la capacité d’accueil. Elle doit être acceptée par le chef d’établissement.
Ainsi, si l’établissement du secteur n’a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l’affectation de votre enfant.
Où s’adresser ?
Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :
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E
xeat - Décision d’orientation
- Bulletins trimestriels de l’année écoulée
- Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
l’établissement peut vous demander des documents complémentaires.
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E
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Vous devez tout d’abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l’ancien établissement scolaire de votre enfant.
Vous devez ensuite accomplir les démarches d’inscription directement auprès de l’établissement privé.
Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :
-
E
xeat - Décision d’orientation
- Bulletins trimestriels de l’année écoulée
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Certificats de vaccinations obligatoires - Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
l’établissement peut vous demander des documents complémentaires.
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E
La démarche sera différente selon que vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement privé ou public.
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Vous devez obtenir l’accord de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale :
Où s’adresser ?
À savoir
vous devez aussi obtenir l’accord du directeur académique de votre département de résidence si l’établissement souhaité se trouve dans un département différent.
Après avoir obtenu l’accord, vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :
- Certificat de radiation (appelé Exeat) délivré par l’ancien établissement scolaire de votre enfant
- Décision d’orientation
- Bulletins trimestriels de l’année écoulée
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Certificats de vaccinations obligatoires - Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
l’établissement peut vous demander des documents complémentaires.
-
Vous devez tout d’abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l’ancien établissement scolaire de votre enfant.
Vous devez ensuite accomplir les démarches d’inscription directement auprès de l’établissement privé.
Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :
-
E
xeat - Décision d’orientation
- Bulletins trimestriels de l’année écoulée
-
Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
cette liste n’est pas exhaustive et l’établissement peut vous demander des documents complémentaires.
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E
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
