Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d’infraction à vélo ?
Vérifié le 29/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour rouler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d’équipement.
Si vous commettez une infraction , vous risquez une amende.
Par contre, vous ne risquez pas de retrait de points sur votre permis de conduire.
Toutefois, en cas d’infraction grave, le juge peut suspendre votre permis de conduire .
Par exemple, en cas de conduite en état d’ivresse ou de mise en danger de la vie d’autrui.
Contravention | Exemples d’infraction | Amende forfaitaire minorée | Amende forfaitaire | Amende forfaitaire majorée | Amende maximale |
1 (hors stationnement payant) | – | 11 € | 33 € | 38 € | |
2 | Circuler à vélo de nuit sans gilet de haute visibilité, rouler à plus de 2 de front sur la chaussée | 22 € | 35 € | 75 € | 150 € |
3 | Circuler avec un dispositif de freinage non conforme. | 45 € | 68 € | 180 € | 150 € |
4 | Rouler en téléphonant, refuser la priorité, franchir une ligne blanche | 90 € | 135 € | 375 € | 150 € |
5e classe | – | – | – | 1 500 € ou 3 000 € en cas de récidive |
Consultez le simulateur suivant pour savoir quelle sanction vous risquez :
Simulateur
Que risque-t-on en cas d’infraction routière ?
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Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
