Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Comment sont classés les hôtels de tourisme ?
Vérifié le 01/01/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Classement d'un hôtel
L'hôtel de tourisme peut faire l'objet d'un classement (exprimé en nombre d'étoiles), quel que soit le nombre de chambres. Le classement n'est pas obligatoire. Il a lieu à la demande de l'exploitant de l'hôtel. L'hôtel peut aussi posséder un label.
Les hôtels sont classés en 5 catégories de 1 à 5 étoiles.
L'attribution d'étoiles se fait sur la base de l'appréciation des 3 grands critères suivants :
- Qualité de confort des équipements
- Qualité des services proposés dans les établissements
- Bonnes pratiques en matière de respect de l'environnement et de l'accueil des clientèles en situation de handicap
Classement | Catégorie d'hébergement |
Hôtel 1* | Hébergement économique |
Hôtel 2* | Hébergement milieu de gamme |
Hôtel 3* | Hébergement milieu de gamme-supérieur |
Hôtel 4* | Hébergement haut de gamme |
Hôtel 5* (comprenant les palaces) | Hébergement très haut de gamme |
Pour conserver son classement, l'hébergement doit être évalué tous les 5 ans.
Le classement est volontaire : c'est l'exploitant qui doit engager la demande de classement de son établissement auprès d'<span class="expression">Atout France</span>.
À savoir
si les circonstances empêchent de déposer la demande de renouvellement dans les 5 ans, le classement est maintenu temporairement jusqu'à la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R14732">notification</a> de la nouvelle décision de classement.
Pour connaître les hôtels classés, il est possible de consulter un téléservice.
Service en ligne
Rechercher un hébergement touristique classé
Atout France – Agence de développement touristique de la France
À noter
le préfet du département où se situe l'hôtel peut décider de déclasser l'hôtel en cas d'absence ou d'insuffisance d'entretien.
Attribution d'un label
Des labels peuvent être attribués parmi lesquels notamment l'<span class="expression">Écolabel Européen</span> et le label <span class="expression">Tourisme & Handicap</span>.
L’<span class="expression">Écolabel Européen</span>, symbolisé par une fleur, signifie que l'hôtel a mis en place certaines mesures environnementales. Par exemple :
- Limitation de la consommation d'énergie et d'eau
- Diminution de la production de déchets
- Utilisation des ressources renouvelables
- Sensibilisation de la clientèle sur la préservation de l'environnement
Il existe une liste des <a href="http://www.ecolabels.fr/fr/content/download/28645/240451" format="application/pdf" poids="1022.3 KB" target="_blank">hébergements touristiques</a> et une liste des <a href="http://www.ecolabels.fr/fr/content/download/28645/240451" format="application/pdf" poids="1022.3 KB" target="_blank">campings</a> certifiés Écolabel Européen.
Le label <span class="expression">Tourisme & Handicap</span> est accordé aux hôtels offrant un accueil et des services adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap.
Il est possible de consulter un téléservice pour rechercher un établissement labellisé <span class="expression">Tourisme et Handicap</span>.
Outil de recherche
Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap
-
Code du tourisme : article L311-6
Classement des hôtels
-
Code du tourisme : articles D311-4 à D311-11
Classement des hôtels
-
Code du tourisme : articles R311-13 à R311-14
Déclassement des hôtels
-
Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme
-
Rechercher un hébergement touristique classé
Téléservice
-
Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap
Outil de recherche
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Et aussi
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Loisirs
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Loisirs
Pour en savoir plus
-
Classement des hébergements touristiques : principes généraux
Atout France – Agence de développement touristique de la France
-
Hébergements touristiques certifiés Écolabel Européen
Association française de normalisation (Afnor)
-
Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Atout France – Agence de développement touristique de la France
©
Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur