Autorisation d’urbanisme

la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.

Fiche pratique

Sécurité des passagers sur un bateau en mer

Vérifié le 20/10/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certains matériels de secours doivent impérativement être à bord de votre bateau. Toutes les personnes présentes sur le bateau doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage de ces matériels. Le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage maritimes (Cross) est l'interlocuteur qui assure le sauvetage en mer.

Matériels obligatoires

Certains matériels de sécurité doivent impérativement être à bord du bateau.

Ils varient en fonction de la distance d'éloignement de <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R38291">l'abri</a> le plus proche :

Basique (jusqu'à 2 milles d'un abri)
Côtier (jusqu'à 6 milles d'un abri)
Semi-hauturier (entre 6 et 60 milles d'un abri)
Hauturier (au-delà de 60 milles d'un abri)

Matériels de sécurité exigés en fonction de la navigation pratiquée
Type de matériels de sécurité	Basique	Côtier	Semi-hauturier	Hauturier
Équipement individuel de flottabilité	Oui	Oui	Oui	Oui
Dispositif lumineux (par exemple, lampe torche étanche)	Oui	Oui	Oui	Oui
Moyens mobiles de lutte contre les incendies (indiqués dans le manuel du bateau)	Oui	Oui	Oui	Oui
Dispositif d'assèchement manuel	Oui	Oui	Oui	Oui
Dispositif de remorquage	Oui	Oui	Oui	Oui
Ligne de mouillage	Oui	Oui	Oui	Oui
Annuaire des marées	Oui	Oui	Oui	Oui
Pavillon national (hors eaux territoriales)	Oui	Oui	Oui	Oui
Dispositif de repérage et d'assistance pour personne à la mer	Non	Oui	Oui	Oui
3 feux rouges à main de signalement	Non	Oui	Oui	Oui
Compas magnétique (ou GPS en côtier)	Non	Oui	Oui	Oui
Cartes marines	Non	Oui	Oui	Oui
Règlement international pour prévenir les abordages en mer	Non	Oui	Oui	Oui
Description du système de balisage	Non	Oui	Oui	Oui
Radeau de survie	Non	Non	Oui	Oui
Matériel pour faire le point	Non	Non	Oui	Oui
Livre des feux tenu à jour	Non	Non	Oui	Oui
Journal de bord	Non	Non	Oui	Oui
Dispositif de réception des bulletins météorologiques	Non	Non	Oui	Oui
Harnais et longe (accessoire pour relier l'équipier au bateau)	Non	Non	Oui	Oui
Trousse de secours	Non	Non	Oui	Oui
Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit	Non	Non	Oui	Oui
Radiobalise de localisation des sinistres	Non	Non	Non	Oui
VHF fixe (antenne fixée sur le point le plus haut du bateau permettant la communication en mer)	Non	Non	Oui	Oui
VHF portative (antenne mobile permettant la communication en mer)	Non	Non	Non	Oui

Ce matériel doit respecter des <a href="https://www.mer.gouv.fr/sites/default/files/2020-11/equipement_secu_plaisance_4p_DEF_Web.pdf" format="application/pdf" poids="147.1 KB" target="_blank">normes réglementaires</a> .

Matériels recommandés

Quel que soit le type de navigation pratiquée, il est recommandé d’embarquer avec le matériel suivant :

Couteau et minimum d'outils appropriés à votre bateau
Paire de gants pour éviter les brûlures en cas de déclenchement de feux à main
Montre
Boîte de pièces de rechange, dont filtre à carburant, ampoules électriques
Batteries supplémentaires pour faire fonctionner les accessoires tels que lampe de poche et appareils de navigation portatifs
Coupe-circuit de rechange
Couverture de survie isothermique
Gaffe (longue tige en bois utilisée notamment pour récupérer un cordage tombé à l'eau)

Toutes les personnes présentes sur le bateau doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage des matériels de sécurité.

Les secours en mer sont confiés au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (Cross).

Où s’adresser ?

Quelle que soit la nature de la difficulté (par exemple, vous apercevez une personne en difficulté en mer), contactez le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).

Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)

196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable
ou le 112 Apple d'urgence gratuit

En mer, par la VHF

Radio VHF Canal 16 (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)
ou en contactant directement un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS)

Le Cross utilise les moyens nautiques et aériens des douanes françaises ou de la défense nationale pour assurer le sauvetage des personnes et des bateaux en mer.

Le Cross peut appeler les pompiers en soutien.

Le sauvetage de toute personne en danger est gratuit. Par contre, l'assistance et le remorquage d'un bateau sont payants. Ils tiennent compte des éléments suivants :

Circonstances du sauvetage
Efforts et moyens engagés
Valeur du bateau et ses équipements
Résultats obtenus

Questions ? Réponses !

Et aussi

Permis bateau de plaisance option côtière (mer)

Loisirs

Pour en savoir plus

Sauvetage, remorquage et assistance en mer

Ministère chargé de la mer et de la pêche
L'équipement de sécurité d'un navire de plaisance en mer

Ministère chargé de la mer et de la pêche
Équipements de sécurité des navires de plaisance en mer

Ministère chargé de la mer et de la pêche
Balise de détresse

Ministère chargé de la mer et de la pêche
Utilisation d'une radio VHF

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Aides aux travaux

Plan d'aménagement du Patrimoine (PAP)

Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).

N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.

Accès aux aides de la Région Bretagne

Fondation du patrimoine

www.fondation-patrimoine.org/

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